Projet de loi de finances pour 2005 : Plan

II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE DIMINUTION APPARENTE TRÈS IMPORTANTE QUI DOIT ÊTRE RELATIVISÉE

Les crédits demandés en 2005 pour le Plan et les organismes qui lui sont rattachés s'élèvent à 18,48 millions d'euros , après 24,69 millions d'euros en 2004, soit une diminution apparente très importante de 25,16 % .

Il importe toutefois de prendre en compte les transferts entre sections budgétaires suivants, dont la portée est significative :

- 22.352 euros , correspondant au transfert aux caisses d'allocation familiale du service des prestations familiales à compter du 1 ^er janvier 2005 (ces crédits figurent sur le budget des charges communes) ;

- 62.000 euros , correspondant au transfert de deux emplois et des crédits correspondants au profit de l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ces crédits sont inscrits au budget des Services généraux du Premier ministre) ;

- 5.207.190 euros, correspondant au transfert des crédits de subventions accordées :

* au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), dont les crédits figurent dorénavant à la section budgétaire « Economie, finances et industrie » ;

* à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dont les crédits sont inscrits à la section « Education nationale, enseignement supérieur et recherche. II. Enseignement supérieur » ; cet organisme bénéficiait également en 2004 d'une dotation de 345.000 euros à titre non-reconductible ;

* au Centre d'études prospectives d'économie mathématique (CEPREMAP), dont les crédits sont rattachés à la section « Education nationale, enseignement supérieur et recherche. III. Recherche ».

A périmètre constant, la diminution des crédits n'est plus que de 2,33 %. Il faut en outre souligner que cette diminution résulte pour partie de la non-reconduction de la dotation inscrite au budget 2004 à titre non renouvelable, pour un montant de 240.000 euros, au profit de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

Cette analyse explique en grande partie la baisse des dépenses ordinaires, qui s'établissent en 2005 à 17,83 millions d'euros (- 25,42 %).

Les dépenses en capital diminuent également . Les crédits de paiement passent de 783.000 euros à 649.000 euros (- 17,12 %). Les autorisations de programme diminuent de 259.000 euros (- 28,52 %), pour s'établir au même niveau que les crédits de paiement, à 649.000 euros.

Il convient de noter que 22,6 % des dépenses ordinaires du Plan (4.029.192 euros) ainsi que la totalité des dépenses en capital relèvent du budget civil de recherche et de développement (BCRD).

Le tableau ci-après récapitule les crédits demandés pour le Plan en 2005 :

Récapitulation des crédits
(en euros)
	Autorisations de programmes		Crédits de paiement
	Dotations 2004	Demandées pour 2005	Dotations 2004	Mesures acquises	Services votés	Mesures nouvelles	Total pour 2005
Titre III - Moyens des services
Personnel. Rémunérations d'activité			8.496.094	+ 26.826	8.522.920	- 8.522.920
Personnel en activité et en retraite. Charges sociales			1.974.166	+ 8.398	1.982.564	- 1.982.564
Matériel et fonctionnement des services			4.400.892		4.400.892	- 214.192	4.186.700
Dépenses diverses			2.592		2.592	+ 10.429.038	10.431.630
Totaux titre III			14.873.744	+ 35.224	14.908.968	- 290.638	14.618.330
Titre IV - Interventions publiques
Action économique. Encouragements et interventions			9.031.546	- 585.000	8.446.546	- 5.237.190	3.209.356
Totaux titre IV			9.031.546	- 585.000	8.446.546	- 5.237.190	3.209.356
Totaux pour les dépenses ordinaires			23.905.290	- 549.776	23.355.514	- 5.527.828	17.827.686
Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
Equipement culturel et social	908.000	649.000	783.000		454.000	+ 195.000	649.000
Totaux titre VI	908.000	649.000	783.000		454.000	+ 195.000	649.000
Totaux pour les dépenses en capital	908.000	649.000	783.000		454.000	+ 195.000	649.000
Totaux généraux	908.000	649.000	24.688.290		23.809.514	- 5.332.828	18.476.686

Source : projet de loi de finances pour 2005, bleu « Plan »

Les crédits demandés pour 2005 se répartissent, par titre, de la façon suivante :

A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS ANTÉRIEURS

1. L'exécution du budget 2003

Les crédits ouverts par la loi de finances pour 2003 se sont élevés à 25.379.323 euros, en baisse de 4,9 % par rapport à 2002.

Les crédits disponibles, après intervention de la loi de finances rectificative et des différents mouvements sur dotations en cours d'exercice, ont connu une augmentation de 3,48 % et se sont établis à 25.606.174 euros pour les dépenses ordinaires, 689.500 euros pour les dépenses en capital et 668.000 euros pour les autorisations de programme.

Cette augmentation a affecté le titre III (+ 8,80 %), et plus particulièrement le chapitre 34-98 (+ 21,9 %), en raison essentiellement de reports importants (3,26 millions d'euros).

S'agissant des dépenses en capital , la masse des crédits disponibles a été inférieure à la dotation initiale de 11,9 %. Cette diminution est consécutive à l'annulation cumulée de 0,82 million d'euros, en dépit des reports enregistrés à hauteur de 0,73 million d'euros.

Les dépenses nettes du budget du Commissariat général du Plan se sont élevées en 2003 à 24,699 millions d'euros, ce qui correspond à 93,93 % des crédits ouverts. Le taux de consommation est en nette augmentation par rapport à 2002, puisqu'il était alors de 77,46 %.

Le tableau suivant retrace l'exécution du budget en 2003 :

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

On relève que le chapitre 31-01, consacré aux rémunérations des personnels titulaires et contractuels, a été quasiment intégralement consommé, alors que le chapitre 31-96, qui comprend les crédits de vacation, a fait l'objet d'une consommation relativement faible .