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C. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ANNEXE VI

L'exposé des motifs du projet de loi précise que l'entrée en vigueur de l'annexe VI est longtemps restée compromise par le faible nombre d'adhésion, alors que « nombre d'États, dont la France, estimaient peu fondées scientifiquement les craintes concernant le volume des rejets toxiques dans l'atmosphère ».

Il ajoute que « les choses ont évolué en 2000 lorsque, afin d'harmoniser et de renforcer la cohérence des positions des États membres dans les autres enceintes environnementales (protocoles de Montréal et de Kyoto, en particulier), la Commission européenne a souhaité que les treize pays européens non signataires rejoignent le Danemark et la Suède, en invitant les États membres à adhérer au protocole de 1997 ».

Le gouvernement précise qu'au niveau régional, la Commission européenne envisage de mettre en place, sous l'impulsion des pays nordiques, des mesures encore plus strictes que celles du protocole de 1997, en particulier une réduction accrue des émissions d'oxyde d'azote et du taux global de soufre.

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, « l'intérêt de la France est désormais de procéder à cette adhésion, que les armateurs français soutiennent en ayant indiqué qu'ils étaient déjà prêts à mettre en oeuvre les recommandations du protocole ».

On doit souligner par ailleurs que la France est déjà partie aux cinq annexes de la convention MARPOL, ainsi qu'à la quasi-totalité des instruments élaborés sous l'égide de l'OMI.

À la date de rédaction du présent rapport, le protocole de 1997 avait recueilli l'adhésion de 18 États3(*) représentant 59,92% du tonnage mondial de la flotte de commerce. De ce fait, il entrera en vigueur le 19 mai 2005. Parmi ces 18 États, on compte 7 États membres de l'Union européenne : l'Allemagne, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, le Royaume-Uni et la Suède.

* 3 Allemagne, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Chypre, Danemark, Espagne, Grèce, Libéria, îles Marshall, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Samoa, Singapour, Suède et Vanuatu.

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