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CONCLUSION

La nouvelle annexe VI de la convention MARPOL est en cohérence avec l'ensemble des instruments internationaux adoptés au cours des dernières années en vue de limiter les effets de la pollution atmosphérique.

Il est donc logique que la France, partie aux cinq annexes de la convention MARPOL et à la quasi-totalité des instruments élaborés sous l'égide de l'Organisation maritime internationale, adhère à ce protocole allant dans le sens de ses engagements internationaux en matière d'environnement, comme l'ont déjà fait ou s'apprêtent à le faire ses partenaires européens.

D'une manière plus générale, l'importance de nos façades maritimes et notre proximité avec de grandes voies de navigation renforcent l'intérêt, pour notre pays, de voir les conventions de l'OMI appliquées aussi largement que possible.

Pour cette raison, votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 15 décembre 2004, sous la présidence de M. Serge Vinçon, président, la commission des Affaires étrangères et de la défense a examiné le présent projet de loi.

Suivant les recommandations de M. André Boyer, rapporteur, elle a adopté le projet de loi à l'unanimité.

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique4(*)

Est autorisée l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi.

* 4 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 1511 (douzième législature).

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