D. PROTOCOLE « ENERGIE »
Le protocole d'application « énergie » a été signé à Bled (Slovénie) lors de la V ème Conférence alpine, le 16 octobre 1998.
L'objectif général du protocole, défini par l'article 1 er , est d'encourager les parties à adopter des mesures en matière d'économies d'énergie, de production, de transport, de distribution et d'utilisation de l'énergie propres à réaliser une situation énergétique de développement durable, compatible avec les limites spécifiques de tolérance de l'espace alpin. A cet effet, les parties apporteront une contribution importante à la protection de la population et de l'environnement, à la sauvegarde des ressources et du climat.
Les obligations fondamentales souscrites par les parties et énumérées à l'article 2 sont les suivantes :
- harmoniser leur planification de l'économie énergétique avec leur plan d'aménagement général de l'espace alpin ;
- adapter les systèmes de production, de transport et de distribution de l'énergie en tenant compte des besoins de protection de l'environnement ;
- limiter les impacts d'origine énergétique sur l'environnement en optimisant la fourniture de services aux utilisateurs finaux de l'énergie;
- limiter les effets négatifs des infrastructures énergétiques sur l'environnement et sur le paysage, y compris ceux relatifs à la gestion de leurs déchets, à travers l'adoption de mesures préventives pour les nouvelles infrastructures et, si nécessaire, le recours à des interventions d'amélioration des installations existantes ;
- vérifier la compatibilité avec l'environnement alpin d'éventuelles nouvelles grandes infrastructures en évaluant leur impact et leurs effets sous l'angle territorial et socio-économique.
Les mesures spécifiques envisagées pour respecter ces engagements visent notamment à :
- promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie, en prenant notamment en compte les besoins en énergie dans le territoire, la disponibilité locale de ressources d'énergie renouvelables et l'impact dans les bassins et les vallées des émissions atmosphériques (article 5);
- promouvoir l'utilisation de ressources d'énergie renouvelables, l'emploi d'installations décentralisées pour l'exploitation de ressources d'énergie renouvelables (comme l'eau, le soleil et la biomasse), l'utilisation rationnelle des ressources en eau et en bois (article 6);
- assurer, en ce qui concerne l'énergie hydroélectrique, le maintien des fonctions écologiques des cours d'eau et l'intégrité des paysages (article 7);
- garantir le recours aux meilleures techniques disponibles pour la production d'énergie électrique ou de chaleur utilisant des combustibles fossiles (article 8);
- encourager l'échange d'informations sur l'énergie nucléaire et les centrales nucléaires qui pourraient avoir des conséquences dans l'espace alpin (article 9);
- poursuivre la rationalisation et l'optimisation de toutes les infrastructures existantes en matière de transports et de distribution d'énergie (article 10);
- établir dans les avant-projets et dans les études d'impact environnemental les modalités de renaturalisation des sites et des milieux aquatiques à la suite de l'exécution de travaux publics ou privés dans le domaine énergétique relatifs à l'environnement et aux écosystèmes dans l'espace alpin;
- effectuer une évaluation préalable de l'impact sur l'environnement pour la construction et pour toute modification d'installations énergétiques visées par le protocole.