CONCLUSION
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à Athéna, complète le mécanisme Athéna pour permettre son fonctionnement dans de bonnes conditions.
De facture classique, elle ne soulève pas de difficulté de fond.
Elle illustre la lente progression de l'Europe de la défense dont le financement des opérations, bien que la distinction entre militaire et civilo-militaire soit parfois tenue, obéit désormais à un principe de solidarité, dès lors que cette solidarité a été exprimée sur le terrain politique.
Votre commission vous demande, en conséquence, de bien vouloir adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 26 octobre 2005.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Serge Vinçon, président, a exprimé son intérêt pour un mécanisme de financement des opérations militaires qui permette d'alléger le fardeau supporté par la France, qui assume régulièrement le rôle de nation-cadre. Il a estimé que le transport de troupes vers les théâtres d'opérations devrait faire l'objet d'une mutualisation.
M. Jean-Pierre Plancade a souhaité savoir quels étaient les pays qui avaient provisionné le fonds de lancement.
M. Jacques Peyrat, rapporteur, a précisé que la Belgique, la République tchèque, la Grèce, la France, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, l'Espagne, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande s'étaient engagés à verser des contributions anticipées, tandis que l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, Chypre, la Lettonie, l'Autriche, la Suède et le Royaume-Uni s'étaient engagés à verser leurs contributions à une opération militaire dans les cinq jours suivant l'envoi des appels de fonds.
M. Robert Bret a évoqué l'explosion des coûts représentés par les opérations militaires internationales et la nécessité de trouver un cadre politique et juridique permettant un partage des coûts, afin que les Etats qui s'impliquent dans ces opérations ne subissent pas l'intégralité des conséquences budgétaires.
M. Jacques Peyrat, rapporteur, a signalé que les opérations de maintien de la paix avaient effectivement beaucoup augmenté, mais qu'elles ne représentaient qu'une partie du coût des opérations extérieures.
M. Serge Vinçon, président, a rappelé que le coût des opérations extérieures, pour l'année 2005, serait inférieur à celui de l'année 2004, s'établissant à environ 600 millions d'euros.
Il a précisé que, dans le projet de loi de finances pour 2006, le provisionnement d'une part du coût des opérations extérieures, dès la loi de finances initiale, était poursuivi à hauteur de 250 millions d'euros. Il a ensuite distingué les interventions européennes, auxquelles notre pays peut décider de ne pas participer, et les opérations de maintien de la paix dans le cadre de l'ONU, auxquelles la France participe financièrement au titre de ses contributions obligatoires. L'augmentation de ces dépenses témoigne de la multiplication des crises et de la dangerosité croissante du monde dans un contexte stratégique dégradé.