Proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (E 2881)

Rapport n° 70 (2005-2006) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA STRATÉGIE DE LISBONNE : UNE GRANDE AMBITION EN PANNE, FAUTE DE MOTEUR ET DE PILOTE
    
    • A. LA STRATÉGIE DE LISBONNE A FIXÉ DES OBJECTIFS TRÈS AMBITIEUX POUR LA PÉRIODE 2000-2010
      
      • a) Les objectifs très ambitieux fixés à Lisbonne
        
      • b) Des objectifs encore réhaussés par les Conseils européens suivants
        
    • B. LE BILAN REALISE A MI-PARCOURS EST DECEVANT
      
      • a) Pour le volet économique
        
      • b) Pour le volet social
        
      • c) Pour le volet environnemental
        
    • C. UNE MÉTHODE AUJOURD'HUI CONSIDÉREE COMME INSUFFISAMMENT STRUCTURÉE
      
      • a) Des objectifs imprécis, trop nombreux et mal adaptés
        
      • b) L'absence d'un pilotage réel
        
      • c) Le manque de moyens spécifiques
        
  • II. LA VOLONTÉ D'UN NOUVEAU DÉPART PAR UNE DÉMARCHE PLUS PRAGMATIQUE
    
    • A. LE BESOIN ACCRU DE CROISSANCE PAR L'INNOVATION POUR RELEVER LES DEFIS DU XXIÈME SIECLE
      
      • a) L'Europe a besoin de croissance pour faire face au choc du vieillissement
        
      • b) L'Europe a besoin d'innovation pour maintenir sa compétitivité
        
    • B. LE RECENTRAGE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE
      
  • III. LE PROGRAMME-CADRE « PIC » PROPOSE AU CONSEIL COMPETITIVITE  DU 28 NOVEMBRE PROCHAIN
    
    • A. UN PROGRAMME-CADRE EN TROIS VOLETS
      
    • B. LES MOYENS FINANCIERS MOBILISES
      
  • IV. VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ESTIME QUE LE « PIC » EST UNE ÉTAPE A NE PAS MANQUER
    
    • A. UNE ÉTAPE IMPORTANTE QUI MÉRITE LE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
      
      • a) Le PIC concrétise l'amélioration souhaitée de la stratégie de Lisbonne
        
      • b) Le coût financier du PIC ne doit pas être source de difficulté
        
    • B. CE N'EST QU'UNE ETAPE DANS LA PROMOTION D'UN MODELE D'EXCELLENCE COMMUNAUTAIRE
      
      • a) L'excellence communautaire, la meilleure des préférences communautaires
        
      • b) Le PIC n'est qu'une étape car la stratégie européenne de croissance doit demeurer à la fois économique, sociale et environnementale
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE