V. LE PROGRAMME 212 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE »
A. LES CARACTÉRISTIQUES D'UN PROGRAMME DE SOUTIEN...
Les crédits du présent programme s'élèvent à 2.908,03 millions d'euros en CP et 3.044,31 millions d'euros en AE .
• Le tableau suivant présente la ventilation
des crédits de paiement et des autorisations d'engagement du
programme 212
par action
. L'action 4
« Politique immobilière » bénéficie de
65,8 % des crédits du programme 212. Viennent ensuite l'action
3 « Gestion centrale » avec 18,6 % des crédits, puis
l'action 6 « Action sociale » avec 5,6 % et
l'action 1 « Direction et pilotage » avec 5,4 %.
Répartition par action des crédits du programme 212
• La répartition des crédits par titre
et catégorie est présentée dans le tableau
suivant :
Les dépenses d' investissement représentent l'essentiel de ce programme avec 1.175,56 millions d'euros en CP et 1.254,82 millions d'euros en AE , soit respectivement 40 % des CP et 41 % des AE du présent programme.
Viennent ensuite les dépenses de personnel avec 894,98 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations de programme, puis les dépenses de fonctionnement avec 749,63 millions d'euros en crédits de paiement et 799,03 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Les effectifs du présent programme sont de 10.466 ETPT, contre 10.273 ETPT en 2005.
B. .... AU PÉRIMÈTRE ENCORE INCERTAIN
Rappelons qu'après application du schéma de déversement analytique, les crédits du présent programme passent de 2.908,03 millions d'euros à 96,42 millions d'euros. Les crédits sont déversés vers les autres programmes de la mission « Défense », mais également vers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », à hauteur de 26,55 millions d'euros, et vers le programme « Gendarmerie nationale » de la mission interministérielle « Sécurité », à hauteur de 816,8 millions d'euros.
Le programme 178 bénéficie du déversement de 1.838,54 millions d'euros, le programme 144 de 27,54 millions d'euros et le programme 146 de 102,16 millions d'euros.
A l'initiative du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements, l'un minorant les autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 212 de 602,3 millions d'euros, l'autre majorant du même montant les autorisations de programme et crédits du programme « Gendarmerie nationale ». Ces amendements visent à regrouper les crédits qui concourent à la mission interministérielle « Sécurité ». Vos rapporteurs spéciaux ne sont pas opposés à cette modification dans la mesure où la compatibilité des systèmes de communication et d'information entre la gendarmerie nationale et les armées sera maintenue.
De plus, ils estiment que ce mouvement de crédit ne doit pas obérer la politique de rationalisation de l'utilisation des emprises militaires. Des projets visaient à céder à la gendarmerie nationale d'anciennes casernes, désormais inutilisées, de l'armée de terre, notamment à proximité de Lyon, l'étude de leur faisabilité et de leur intérêt économique doit être poursuivie.