C. LA « JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO »

1. Une justification satisfaisante pour les trois premiers programmes

La justification des crédits au premier euro n'appelle pas de commentaires particuliers dans le cas des trois premiers programmes, constitués de dotations dont le taux de progression est fixé par la loi.

2. Une justification perfectible, bien que difficile, dans le cas du programme 122

Dans le cas du programme 122 « Concours spécifiques et administration », la justification des crédits est insuffisamment précise.

Le gouvernement se contente en effet de passer en revue les différentes lignes concernées, sans toujours rappeler le montant des crédits de la loi de finances initiale pour 2005, et sans argumenter de façon suffisamment précise pour qu'il soit possible de se faire une opinion sur le bien-fondé des crédits demandés.

Il serait cependant difficile d'améliorer significativement la précision de la justification au premier euro , dans la mesure où, sur les 140 millions d'euros environ auxquels correspond chaque année l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », la ligne destinée aux « subventions pour travaux divers d'intérêt local », de l'ordre de 130 millions d'euros chaque année, n'est traditionnellement pas dotée en projet de loi de finances, mais majorée en seconde délibération, à titre non reconductible.

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