Proposition de résolution Diversité culturelle et audiovisuel

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 260 (2005-2006) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 mars 2006

Disponible en une seule page HTML (172 Koctets)

Disponible au format Acrobat (219 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (227 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA DIRECTIVE « TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRES »
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE « TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRES »
      
    • B. LES RÉSULTATS
      
      • 1. Le développement du marché de la télévision transfrontière en Europe
        
      • 2. Un impact économique difficilement quantifiable
        
      • 3. Des obligations de diffusion respectées mais une circulation des oeuvres européennes notoirement insuffisante
        
        • a) Des obligations de diffusion globalement respectées
          
          • (1) La diffusion des oeuvres européennes (article 4)
            
          • (2) La diffusion des oeuvres indépendantes (article 5)
            
        • b) L'inquiétante faiblesse de la circulation des oeuvres européennes non nationales
          
  • II. LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE
    
    • A. LE CONTEXTE
      
      • 1. Le contexte technologique
        
      • 2. Le contexte juridique
        
      • 3. Le contexte diplomatique
        
    • B. LA MÉTHODE
      
      • 1. Le réexamen de 2003
        
      • 2. La consultation publique
        
    • C. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. Étendre le champ d'application de la directive à l'ensemble des services audiovisuels
        
      • 2. Adapter la réglementation à la nature des services audiovisuels
        
        • a) La distinction services linéaires/services non linéaires
          
        • b) Des règles différentes en fonction de la nature du service
          
      • 3. Clarifier les compétences territoriales des États membres
        
        • a) Clarifier les règles relatives aux délocalisations abusives
          
        • b) Faciliter « le partage du fardeau » en matière de chaînes extracommunautaires
          
      • 4. Inciter les éditeurs de services non linéaires à promouvoir les oeuvres européennes
        
        • a) Le maintien en l'état des dispositions relatives aux services linéaires
          
        • b) Un dispositif faiblement incitatif à destination des services non linéaires
          
      • 5. Harmoniser les règles concernant l'accès à l'information
        
      • 6. Faciliter l'identification des fournisseurs de services de médias
        
      • 7. Assouplir le régime des communications commerciales
        
        • a) L'adoption d'une nouvelle définition pour les « communications commerciales audiovisuelles »
          
        • b) Des règles « qualitatives » différenciées
          
          • (1) Les règles relatives à la dignité humaine et à la protection des mineurs
            
          • (2) Les règles relatives à des considérations de santé publique
            
          • (3) L'encadrement juridique de la technique du placement de produit
            
        • c) Des règles « quantitatives » assouplies pour les services linéaires
          
          • (1) L'exemption des services linéaires de toute limite quantitative
            
          • (2) La suppression de la limite quotidienne de publicité
            
          • (3) La redéfinition du cadre réglementaire applicable au télé-achat
            
          • (4) La simplification des règles d'insertion publicitaire
            
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • 1. Les points positifs de la proposition de directive
      
    • 2. Les remarques et propositions de votre commission
      
      • a) Affermir les dispositions de la directive relatives à la promotion de la production audiovisuelle européenne et indépendante
        
      • b) Lutter efficacement contre les délocalisations abusives
        
      • c) Instaurer un principe de reconnaissance mutuelle des décisions d'interdiction prononcées à l'encontre des chaînes extra-communautaires
        
      • d) Évaluer précisément l'impact des modifications du cadre réglementaire relatif aux communications commerciales
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS DÉPOSÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
  
• EXAMEN EN COMMISSION