2. Aux côtés du stockage, l'entreposage et la transmutation se présentent comme deux compléments possibles
Le choix entre stockage en profondeur ou entreposage fait l'objet actuellement de nombreuses réflexions .
Le Royaume-Uni en fournit une illustration. Diverses solutions sont étudiées par le « Committee on Radioactive Waste Management » afin de proposer une stratégie de long terme. Les déchets de faible radioactivité sont actuellement stockés dans des installations soit de surface (Dounreay), soit de faible profondeur (Drigg) alors que les déchets de moyenne radioactivité le sont sur les sites où ils ont été générés.
S'agissant du Canada , le processus de concertation politique sur le choix entre entreposage et stockage a abouti en 2005 à des recommandations favorables au stockage géologique. Ce dernier s'intègre néanmoins dans un processus progressif d'étapes intermédiaires nécessitant un entreposage.
L'Allemagne ayant interdit le traitement des combustibles nucléaires usés à compter du 1 er juillet 2005, l'entreposage et le stockage demeurent les seules options envisageables. En effet, la sortie progressive de l'électronucléaire décidée le 14 juin 2000 par le Gouvernement fédéral a conduit, d'une part, à l'interdiction de construire de nouveaux réacteurs et d'autre part, à la restriction de la durée de fonctionnement des centrales existantes à 32 ans en moyenne conduisant ainsi à une sortie définitive du nucléaire vers 2020. En conséquence, l'Allemagne a fait le choix du stockage géologique par la loi sur l'énergie atomique du 27 avril 2002. Cependant, ce dispositif a été complété de manière temporaire par la création d'installation d'entreposage près de chaque centrale. En outre, le gouvernement allemand ne disposant que de deux sites immédiatement opérationnels au regard des conditions de sûreté maximale, la mise en oeuvre de ce programme global de stockage effectif peut se voir retarder dans l'attente des recommandations et solutions définitives.
La Belgique ayant choisi de stocker la totalité de ses déchets quel qu'en soit le type, dans des formations géologiques, a entrepris des études détaillées relatives à un stockage souterrain de ses déchets radioactifs de haute activité à vie longue. Par ailleurs, elle a construit un laboratoire souterrain HADES à Mol à une profondeur de 200 mètres en 1984.
Enfin, en dépit d'un choix affirmé pour le stockage géologique, la Suède a construit un entreposage à faible profondeur afin d'accueillir dans des piscines souterraines les combustibles usés à hauteur de 8 000 tonnes.
Outre la France, deux pays complètent l'option du stockage géologique par des recherches sur la séparation et transmutation 29 ( * ) .
Deux pays sont ainsi fortement engagés, il s'agit des Etats-Unis et du Japon.
En effet, l'éventuelle saturation de la capacité du dépôt géologique de Yucca Mountain conduit les Etats-Unis à reconsidérer l'option du traitement-recyclage même si une telle réflexion semble s'inscrire contre la décision de 1992 d'abandonner le retraitement de leurs combustibles usés civils. En conséquence, eu égard aux limitations de stockage, le ministre chargé de l'énergie doit d'abord faire une proposition au Congrès d'ici 2009 sur un second dépôt géologique. Parallèlement, deux programmes de recherche sur la séparation et transmutation sont en cours : l'« Advanced Fuel Cycle Initiative » (AFCI) et le « Generation IV » (Gen-IV). La perspective de l'industrialisation des techniques de séparation développées dans le cadre de l'AFCI est prévue pour 2025. S'agissant de la technologie du combustible des réacteurs à neutrons rapides, elle pourrait être mise en service vers 2040.
Séparation et transmutation font également l'objet d'études approfondies au Japon , notamment dans le domaine des réacteurs à neutrons rapides.
Parallèlement à ses partenaires, la France a, dans le cadre de la loi Bataille, pu envisager différentes solutions de gestion des déchets nucléaires. Si cette phase d'étude a été fructueuse, reste désormais à entrer dans la phase de décisions, qui est elle-même le prélude à la phase de réalisation. Dans ce calendrier, l'année 2006 occupe une place toute particulière.
* 29 Rapport d'évaluation n° 11 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs