C. AU TERME DE CES QUINZE ANNÉES, LA FRANCE S'INSCRIT DANS UN MOUVEMENT INTERNATIONAL QUI FAIT DU STOCKAGE GÉOLOGIQUE LA SOLUTION DE RÉFÉRENCE
En comparaison des autres pays, la France se distingue par son approche diversifiée, fondée sur un effort parallèle selon trois axes complémentaires, et en particulier par son engagement volontariste dans la voie de la transmutation 28 ( * ) .
Pour le reste, la France participe à l'évolution internationale en faveur du stockage géologique. Ainsi que le soulignait le onzième rapport de la CNE, 182 000 tonnes de combustibles usés étaient entreposées dans le monde au 1 er janvier 2005. Au-delà de cette solution temporaire, un grand nombre de pays possédant une industrie électronucléaire semblent désormais privilégier la solution du stockage.
1. Le stockage géologique sur le point d'être réalisé dans plusieurs pays
Les Etats-Unis ont été le premier pays au monde, depuis mars 1999, à mettre en service un site de stockage en profondeur pour les déchets de moyenne et faible activité issus des programmes nucléaires militaires. Celui-ci est situé au Nouveau Mexique dans une couche de sel à 650 mètres de profondeur.
Cette option se double de celle d'un stockage des déchets hautement radioactifs en faible profondeur dans le site de Yucca Mountain, au Névada. Ce stockage en cours de réalisation se fera dans des galeries creusées à flanc de montagne dans une zone désertique non soumise aux risques sismiques.
La Suède a confirmé l'option de non traitement de ses combustibles nucléaires usés, à la suite du référendum de 1998 sur le devenir de la filière nucléaire. En conséquence, elle a mis en oeuvre une stratégie de stockage géologique pour les déchets radioactifs de faible ou moyenne activité à vie courte. Ainsi, la centrale de Forsmark, choisie comme lieu de stockage, accueille les déchets à vie courte, dans des cavités creusées dans le granit à une profondeur de 50 mètres. La Suède a également prévu la construction d'un site de stockage à 500 mètres de profondeur dans le granit, pour ses combustibles usés. Sa mise en exploitation est programmée en 2018. Deux communes ont été retenues comme lieu de stockage : Osthammar et Oskerhammer. Enfin, la Suède a également prévu de construire un autre centre de stockage géologique à une profondeur de 300 mètres pour les déchets de moyenne activité à vie longue. La pertinence de ce dispositif est alimentée par les analyses et expériences réalisées dans le laboratoire de recherche souterrain d'Aspo.
Le gouvernement finlandais, à l'instar du modèle suédois pour le stockage des combustibles usés, a pris la décision d'opter pour le stockage souterrain en profondeur. Cette décision a été ratifiée par le Parlement finlandais en mai 2002. Le choix s'est porté sur le site d'Olkiluoto. Il s'ajoute au stockage géologique de faible profondeur pour les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte dans deux centres de stockage mis en services en 1992 et en 1998.
Il convient de préciser que le choix du stockage géologique en profondeur ne concerne pas uniquement les pays qui ont exclu l'option du traitement de leurs combustibles usés. Ainsi, la Suisse et le Japon qui ont, tous deux, recours au traitement-recyclage de leurs combustibles usés à la Hague en France et à Sellafield en Angleterre, ont choisi le stockage géologique.
S'agissant de la Suisse , deux dossiers techniques de stockage géologique ont été soumis à une évaluation scientifique préalablement à une décision politique qui devrait intervenir en 2006.
La recherche d'un site de stockage a été également lancée depuis 2002 au Japon afin d'identifier les collectivités volontaires pour accueillir une telle installation.
* 28 Ce qui place la France en tête au sein du groupe des pays déjà les plus avancés.