CONCLUSION
L'accord du 2 décembre 2003 consacre les démarches entreprises à partir de 1991 pour refaire de l'ancienne Alliance française de Sofia un lieu voué à l'action culturelle française en Bulgarie. A défaut de restitution de l'immeuble, l'objectif a été atteint par la voie d'une mise à disposition à titre gratuit et pour une longue durée.
La mise en oeuvre de l'accord permettra le regroupement sur un seul site plus central de services actuellement dispersés, tout en allégeant notre budget de coopération des frais de location exposés jusqu'à présent pour ces derniers.
La nouvelle implantation constituera pour notre action culturelle un outil qu'il conviendra de pleinement valoriser.
Pour ces raisons, votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 20 septembre 2006, sous la présidence de M. Serge Vinçon, président, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.
A l'issue de l'exposé de M. Daniel Goulet, rapporteur, M. André Boyer a souligné la vigueur de la francophonie dans le pays et le rôle important que tenait l'Alliance française à cet égard.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi.
PROJET DE LOI
(Texte adopté par l'Assemblée nationale)
Article unique 1 ( * )
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, signé à Maastricht le 2 décembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi.
* 1 Voir le texte annexé au document n° 2827 (AN - XII e législature).