C. PROGRAMME 194 : « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
Les objectifs du programme 194, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, sont ambitieux et concernent directement les opérateurs qui participent à la construction d'un pôle de recherche scientifique de niveau mondial couvrant tous les champs du savoir.
1. Les principaux chiffres
Ce programme regroupe 3.725,6 millions d'AE et de CP, soit 17,5 % des CP de la mission .
Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère du fait de sa structure : en effet, comme cela sera détaillé infra , il finance les principaux opérateurs de la recherche publique nationale, dont les emplois ne figurent pas dans le plafond du ministère.
De plus, deux dépenses fiscales qui contribuent au programme sans que ce soit leur objet principal (ces dépenses fiscales sont affectées au programme « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ») sont également retracées :
- la réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des dons, évaluée à 800 millions d'euros pour 2007 ;
- la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, évaluée à 150 millions d'euros pour 2007.
Le programme se divise en 10 actions , le libellé de l'action n° 8 ayant été modifiée : elle s'intitule désormais « Diffusion, valorisation et transferts des connaissances et des technologies », au lieu de « Information scientifique et technique ». Les crédits de ces actions se répartissent de la façon suivante :
Présentation par action des crédits demandés pour 2007
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Intitulé |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologie et santé |
1.089.570.218 |
1.089.570.218 |
29,2 % |
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Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies |
449.653.073 |
449.653.073 |
12,1 % |
|
Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur |
510.805.759 |
510.805.759 |
13,7 % |
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Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies |
303.594.823 |
303.594.823 |
8,2 % |
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Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement |
276.639.990 |
276.639.990 |
7,4 % |
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Recherches scientifiques en sciences de l'homme et de la société |
290.070.329 |
290.070.329 |
7,8 % |
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Recherches interdisciplinaires et transversales |
55.179.876 |
55.179.876 |
1,5 % |
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Diffusion, valorisation et transferts des connaissances et des technologies (libellé modifié) |
64.169.759 |
64.169.759 |
1,7 % |
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Grandes infrastructures de recherche (libellé modifié) |
211.642.000 |
211.642.000 |
5,7 % |
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Moyens généraux et d'appui à la recherche |
474.272.528 |
474.272.528 |
12,7 % |
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »