V. LES PRIORITÉS DE LA PRÉSENTE MISSION
A. AMÉLIORER LA BUDGÉTISATION DES OPEX ET DES OPINT
1. 360 millions d'euros prévus au titre des OPEX
Vos rapporteurs spéciaux demandent depuis plusieurs années l'amélioration de la budgétisation des surcoûts liés aux OPEX , action 6 du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Il n'est pas normal que le ministère de la défense finance, en trésorerie, l'avance de ces dépenses, dont le montant moyen annuel est relativement bien connu désormais. Ce mode de gestion a de plus un grave inconvénient : il est à l'origine de la constitution de la bosse des reports de crédits, qui a atteint 2,8 milliards en 2004. Le graphique suivant présente la progression des surcoûts liés au financement des OPEX et l'amélioration de leur budgétisation en loi de finances initiale.
Les mêmes mécanismes sont observés pratiquement tous les ans. Un décret d'avance intervient en fin d'année pour assurer le financement des OPEX. Il permet l'ouverture de crédits sur le titre 2 (ancien titre III au sens de l'ordonnance organique de 1959), gagée par l'annulation des sommes correspondantes sur le titre 5 (ancien titre V au sens de l'ordonnance organique de 1959). Les crédits annulés au titre 5 sont, en général, réouverts en loi de finances rectificative. Le ministère n'a alors pas le temps de consommer ces crédits rendus disponibles trop tardivement, ce qui a entraîné la constitution de reports de crédits. Cela gène l'accomplissement des programmes d'armement et d'équipement prévus, et perturbe la réalisation de la loi de programmation militaire qui subit, de fait, un léger décalage dans le temps.
Les crédits alloués au financement des OPEX sont passés de 100 millions d'euros en 2005, à 175 millions d'euros en 2006 8 ( * ) . Ceci s'est avéré largement insuffisant. L'ouverture de crédits supplémentaires, par le décret d'avance n° 2006-1295 du 23 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits sur lequel votre commission des finances a donné un avis favorable, en application de l'article 13 de la LOLF, permettra de couvrir l'intégralité des surcoûts liés aux OPEX en 2006, dont 46 millions d'euros pour l'opération menée au Liban et 170,52 millions d'euros pour l'opération menée en Côte d'Ivoire. Les crédits supplémentaires ouverts pour financer les OPEX ont atteint 452,53 millions d'euros , l'annulation de crédits du titre 5 a été du même montant .
En 2007, les crédits de l'action 6 « Surcoûts liés au financement des OPEX » du présent programme vont s'élever à 360 millions d'euros , et même à 375 millions d'euros en incluant les 15 millions d'euros inscrits sur la mission « Sécurité » au programme « Gendarmerie nationale ». Le coût global des OPEX pourrait s'élever à 630 millions d'euros en 2006, il devrait être sensiblement identique en 2007, évalué à 600 millions d'euros . Dans cette perspective, 62,5 % des surcoûts des OPEX feraient ainsi l'objet d'une budgétisation initiale, ce dont vos rapporteurs spéciaux se félicitent.
* 8 250 millions d'euros étaient initialement prévus par le projet de loi de finances pour 2006, réduits de façon « optique » pour financer le plan banlieues.