3. Un effort accru pour la réserve
Les effectifs et les crédits de rémunérations et charges sociales (RCS) alloués à la réserve continuent d'augmenter en 2007. Une dotation nouvelle de 15 millions d'euros portera les RCS à 123,1 millions d'euros en 2007 (contre 110 millions d'euros en 2006), permettant de poursuivre la montée en puissance de la réserve militaire. Les réservistes , au nombre de 55.910 fin 2006, devraient atteindre 62.220 en 2007, pour un effectif cible de 94.150 prévu en 2012.
Les crédits d'activité de la réserve seront portés à 31 millions d'euros en 2007 , soit une augmentation de 4 millions d'euros par rapport à l'année dernière.
Précisons que l'adoption de la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, a favorisé un usage plus souple de la réserve grâce à l'augmentation des durées de service, l'abaissement du préavis de droit commun vis-à-vis de l'employeur, la création d'une clause de réactivité et l'encouragement aux formations à vocation militaire et civile.
De même, la loi de finances rectificative de décembre 2005 4 ( * ) , créant un crédit d'impôt pour les employeurs autorisant leurs salariés à participer aux activités de la réserve, a permis de renforcer l'efficacité des réservistes 5 ( * ) .
4. Les dépenses de pension au sein du titre 2
Les données qui ont été transmises à vos rapporteurs spéciaux correspondent « au périmètre ministère », c'est-à-dire qu'elles incluent le montant des pensions et les effectifs des missions « Défense », « Sécurité » (pour la part qui concerne le ministère de la défense) et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Le montant des cotisations de pensions affectées à la seule mission « Défense » s'élève à 6,429 milliards d'euros , en « périmètre ministère », le montant des pensions atteint 10,363 milliards d'euros . Ces cotisations de pensions correspondent aux cotisations-retraite salariales et patronales.
Les graphiques suivants présentent l'évolution, en « périmètre ministère de la défense », des effectifs des pensionnés et du montant des pensions.
Le nombre de pensionnés militaires (ayants-droit et ayants-cause) a progressé, de 1998 à 2005, de 4,2 %, puis a diminué de 0,5 % pour s'établir à 513.000 pensionnés en 2007. Le montant des pensions versées a continué de progresser entre 2005 et 2007, de 3,1 % en euros courants et 0,08 % en euros constants, pour s'établir à 8,4 milliards d'euros courants en 2007 .
Le nombre de pensionnés ouvriers de l'Etat , soit 94.700 personnes , a diminué de 5,7 % depuis 1998. Le montant global de leurs pensions atteint 1,5 milliard d'euros (courants), soit une progression de 22,2 % depuis 1998 (et une augmentation limitée à 7,3 % en euros constants sur la même période).
Vos rapporteurs spéciaux soulignaient dès l'année dernière que le rapport entre militaires actifs et militaires pensionnés était assez défavorable, s'établissant à 0,8 actif pour un militaire pensionné en 2007, et 0,7 actif en 2010 . Le rapport démographique pour les personnels civils se dégrade également, soit 1,6 actif pour un fonctionnaire pensionné en 2007 et 1,3 actif en 2010 . En conséquence, les taux de « contribution employeur » de l'Etat au compte d'affectation spéciale « Pensions » ont augmenté, passant de 49,9 % en 2006 à 50,74 % en 2007 au titre des personnels civils, et 100 % en 2006 à 101,05 % en 2007 au titre des personnels militaires.
* 4 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.
* 5 Le crédit d'impôt, plafonné à 30.000 euros par entreprise, est égal à 25 % de la différence entre le montant du salaire brut journalier du réserviste (dans la limite de 200 euros) versé par l'employeur lors des périodes de réserve effectuées hors congés, et la rémunération brute journalière perçue au titre de ces périodes de réserve. Le dispositif fiscal devrait avoir un coût de 1 million d'euros en 2006 et 2 millions d'euros en 2007.