LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de 7.500 euros les crédits de la présente mission, à titre non reconductible. Cet abondement bénéficie au programme 212 « Soutien de la politique de la défense » (action 6 « Action sociale »).
II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
En seconde délibération, à l'initiative du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement rectifiant une erreur matérielle . En effet, les crédits de pensions de la mission « Défense » comprenait à tort 23,751 millions d'euros de cotisations versées au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre de la mission « Sécurité ». Un amendement minorant les crédits de la mission « Défense » à due concurrence a donc été adopté.
En deuxième délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 10 millions d'euros les crédits de la présente mission, à l'initiative du gouvernement. Il s'agit de gager les ouvertures de crédits opérés en seconde délibération, et notamment la décristallisation des pensions des anciens combattants. Il convient de souligner que cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 2 millions d'euros sur le programme 144 « Environnement et prospective de la Défense » ;
- 2 millions d'euros sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » ;
- et 6 millions d'euros sur le programme 146 « Equipement des forces ».
Rappelons que vos rapporteurs spéciaux avaient regretté l'année dernière que la participation du ministère de la défense au financement du « plan banlieues » ait été concentrée sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Plus précisément, la minoration des crédits avait concerné les seuls crédits destinés au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures, qui étaient ainsi passés de 250 millions d'euros à 175 millions d'euros.
Vos rapporteurs spéciaux se réjouissent que leurs remarques aient été entendues et que la minoration de crédits ne concerne pas, en 2007, les crédits alloués aux OPEX .
Ils sont favorables à l'adoption de la mission ainsi modifiée.