Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

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Rapport n° 103 (2006-2007) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DÉPOSÉE
  
  • A. L'OBJET DE LA DEMANDE DE COMMISSION D'ENQUÊTE
    
  • B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION NE DÉFINIT PAS CE QUE POURRAIT ÊTRE UNE ENQUÊTE SUR LE GROUPE EADS
    
• DEUXIÈME PARTIE : L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION
  DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
  
  • I. LA RECEVABILITÉ JURIDIQUE DE LA DEMANDE DE COMMISSION D'ENQUÊTE EST DISCUTABLE
    
    • A. LES EXIGENCES DE RECEVABILITÉ RELATIVES À L'OBJET DE LA DEMANDE
      
      • 1. EADS n'est ni un service public ni une entreprise nationale
        
      • 2. La détermination de faits précis est peu établie
        
    • B. LE RESPECT DE LA SÉPARATION DU POUVOIR LÉGISLATIF ET DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
      
  • II. L'ANALYSE CONCRÈTE DU DOSSIER CONDUIT À ÉCARTER LES MOTIFS ÉTAYANT LA PROPOSITION
    
    • A. LA MISE EN PLACE DU PLAN « ÉNERGIE 8 » N'EST PAS UNE CONSÉQUENCE DES RETARDS DE L'A380
      
    • B. PLUSIEURS RESPONSABLES DU GROUPE ONT DÉJÀ ÉTÉ SANCTIONNÉS
      
    • C. LES RAISONS CONCRÈTES DES RETARDS SONT DÉJÀ CONNUES
      
    • D. L'IMPORTANTE QUESTION DE LA GOUVERNANCE
      
    • E. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE FRAGILISERAIT L'ENTREPRISE
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. REJETER LA DEMANDE DE CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
      
    • B. RÉEXAMINER LE DOSSIER D'EADS À L'ÉTÉ 2007
      
• ANNEXE : BULLETIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. RÉUNION DU MARDI 14 NOVEMBRE 2006
    
  • II. RÉUNION DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006
    
  • III. RÉUNION DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2006