B. UNE COORDINATION À AMÉLIORER
En revanche, en première analyse, l'incident du 4 novembre 2006 met en évidence le fait que des améliorations au fonctionnement du système électrique européen pourraient être utilement apportées.
D'une part, votre rapporteur partage pleinement les analyses de RTE sur la nécessité de constituer un centre européen de coordination du transport d'électricité . Il est également en accord avec le transporteur français sur les missions pouvant être assignées à un tel organisme, qui aurait vocation à sécuriser les échanges d'électricité et à veiller à ce que les règles de sécurité soient respectées par les gestionnaires des réseaux de transport.
D'autre part, il apparaît qu'une harmonisation des compétences des régulateurs énergétiques pourrait être de nature à améliorer le fonctionnement général du système électrique européen.
En outre, le réseau européen pourrait vraisemblablement tirer profit d'une amélioration et d'un renforcement des interconnexions entre les différents pays . En effet, celles-ci ne se sont pas suffisamment développées au cours des dernières années au regard de l'évolution de la production et de la consommation en Europe, aggravant ainsi les risques de défaillance du réseau électrique. La France trouverait également un avantage certain, en termes de sécurité d'approvisionnement, à un renforcement de son réseau de transport puisque certaines régions sont aujourd'hui insuffisamment desservies en électricité. A ce titre, votre rapporteur ne peut que regretter la récente décision juridictionnelle ayant annulé la déclaration d'utilité publique de la ligne de transport Boutre - Broc Carros, projet qui aurait permis de renforcer considérablement la sûreté du réseau dans le sud-est de la France.
Enfin, les règles de déconnexion automatique des moyens de production d'électricité décentralisés, comme la cogénération ou l'éolien, pourraient, elles aussi, être revues pour limiter les « effets aggravants » décrits précédemment. Sur le fondement de certaines analyses techniques, il semblerait que ces deux moyens de production puissent supporter, sans dommages, une chute de la fréquence inférieure à 49,5 hertz. Une telle évolution suppose de modifier la réglementation actuellement en vigueur 11 ( * ) , mais aussi d'adapter les dispositifs techniques dont sont dotés ces ouvrages de production, qui les conduisent à se déconnecter automatiquement du réseau.
* 11 Décret n° 2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité et arrêté d'application du 4 juillet 2003. Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution et arrêté d'application du 17 mars 2003.