2. La valorisation de l'expérience professionnelle

Le projet de loi tend à valoriser l'expérience professionnelle des agents au sein de la fonction publique de l'Etat ( article 5 ) et hospitalière ( article 6 ), en inscrivant sa prise en compte, non seulement lors de recrutements dans le cadre de l'un des trois concours -interne, externe, troisième concours-, mais également pour la promotion interne « au choix » et l'avancement de grade .

Pour les concours ou examens professionnels organisés sur épreuves, l'une d'entre elles, obligatoire ou facultative selon les concours ou examens, pourra consister en la présentation par le candidat des acquis de son expérience professionnelle antérieure , en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours ou l'examen professionnel.

S'agissant des concours et examens professionnels sur titres ou sur titres et travaux, l'expérience professionnelle pourra faire l'objet d'une présentation en complément desdits titres ou travaux .

Dans le cadre de la promotion interne « au choix » -c'est-à-dire la promotion interne par inscription sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire- et de l'avancement de grade par voie d'inscription au tableau annuel, l'inscription des agents devra être effectuée par appréciation, non seulement de la valeur professionnelle, mais également des acquis de l'expérience professionnelle .

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