ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
Mardi 12 décembre 2006
Direction de la sécurité et de la circulation routières
Mme Cécile Petit , directrice, déléguée interministérielle à la sécurité routière
M. Jean Panhaleux , adjoint
M. André Chazeau , chef du bureau de la législation et du contentieux
M. Yves Rauch , sous-directeur de l'action interministérielle et de la communication
Tribunal de grande instance de Bobigny
M. François Molins , procureur de la République
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
M. Yves Jeandupuis , directeur général
Mercredi 13 décembre 2006
AMF
M. Jacques Pélissard , président
Association des fournisseurs d'accès et de services Internet
M. Giuseppe de Martino , président
M. Benoît Lavigne , responsable d'affaires publiques
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Mme Catherine Sultan , présidente
Jeudi 14 décembre 2006
Collectif national unitaire de résistance à la délation
Mme Hélène Franco , magistrate
Ministère de l'intérieur
M. Marc-André Ganibenq , sous directeur de libertés publiques et de la police administrative
Délégation interministérielle à la ville
Mme Brigitte Raynaud , magistrate, responsable de la prévention de la délinquance
Haute autorité de santé
M. François Romaneix , directeur général
M. Patrice Dosquet , chef du service « Recommandations professionnelles »
Mme Christine Gessrier- d'Acremont , chef de projet