B. 2) LA FORMATION INITIALE
a) Les auditeurs de justice
Depuis février 1997, la formation initiale des auditeurs est dispensée par l'École judiciaire du Conseil général du pouvoir judiciaire , dont le siège est à Barcelone.
Elle dure deux ans . La première année se déroule à l'école. Les auditeurs suivent des cours théoriques destinés à compléter leurs connaissances. Par ailleurs, pour leur permettre de développer leur capacité d'analyse, de nombreux cas pratiques leur sont soumis. L'année suivante, ils exercent les fonctions de juge-adjoint dans différentes juridictions, sous l'autorité du juge titulaire de la juridiction. Tout au long de leur formation, ils font l'objet d'une évaluation continue. Seuls, les candidats ayant obtenu un nombre de points suffisant sont nommés juges par arrêté du Conseil général du pouvoir judiciaire.
b) Les autres juges
Les juges recrutés parmi les juristes expérimentés suivent une formation d'un mois à l'École judiciaire du Conseil général du pouvoir judiciaire.
ITALIE
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Il y a environ 10 000 juges du siège en Italie, soit 17 pour 100 000 habitants. Les juges italiens ne traitent pas le contentieux administratif. L'article 105 de la Constitution confie le recrutement des magistrats ( 225 ( * ) ) au Conseil supérieur de la magistrature et l'article suivant prévoit une sélection par concours . Les modalités de recrutement des juges sont déterminées par le décret du 30 janvier 1941 sur l'organisation du système judiciaire, ce texte ayant été modifié à de nombreuses reprises depuis son entrée en vigueur. Depuis les années 90, les principales critiques apportées au dispositif de recrutement portaient sur l'absence de formation théorique spécialisée des futurs magistrats et sur la lourdeur du processus de sélection, due au trop grand nombre de candidats au concours. Une réforme a donc eu lieu en 1997 : des écoles spécialisées dans la formation des juristes ont été créées, et le concours d'entrée dans la magistrature est désormais réservé aux diplômés de ces écoles. Depuis 2001, un deuxième concours permet à des avocats expérimentés d'accéder à la magistrature . |
C. 1) LE SYSTÈME DE RECRUTEMENT
1. a) Les candidats peu ou pas expérimentés
Ils sont recrutés par concours . En principe, le concours a lieu une fois par an ( 226 ( * ) ) . Environ 350 auditeurs de justice sont ainsi recrutés chaque année.
Pour se présenter au concours, il faut être âgé de plus de 21 ans et de moins de 40 ans, être titulaire d'une maîtrise en droit et avoir obtenu le diplôme d'une école spécialisée dans la formation des professionnels du droit . Ces écoles ont été instituées par le décret législatif n° 398 du 17 novembre 1997 portant modifications du concours pour le recrutement d'auditeurs de justice. Elles dépendent des facultés de droit, qui les ont mises en place pour les étudiants qui ont commencé leurs études supérieures à partir de l'année 1998-1999. La scolarité y dure deux années ou une seule, selon que la maîtrise a été obtenue au bout de quatre (dans le cadre de l'ancien système) ou de cinq années d'études supérieures.
Compte tenu de la croissance du nombre des candidats - ils étaient passés de moins de 5 000 au début des années 80 à plus de 10 000 au début des années 90, le chiffre record de 25 535 ayant été atteint en 1998 -, les modalités du recrutement ont en effet dû être modifiées.
Jusqu'à l'entrée en vigueur du texte de 1997, le concours était ouvert à tous les titulaires d'une maîtrise en droit. Dans une période intermédiaire, en attendant la mise en place des écoles de formation, une épreuve de présélection sous forme de questionnaire à choix multiple avait été introduite.
Le concours se compose d'une partie écrite et d'une partie orale. Les épreuves écrites consistent en trois dissertations, portant sur un sujet de droit civil, de droit pénal et de droit administratif. Les épreuves orales ne sont ouvertes qu'aux candidats qui ont obtenu au moins 12/20 à chacune des épreuves écrites. Elles portent sur chacune des matières suivantes : droit civil, procédure civile, droit pénal, procédure pénale, droit administratif, constitutionnel et fiscal, droit du travail et protection sociale, droit communautaire, droit international et informatique juridique. Il y a également une épreuve de langue.
Le jury du concours se compose de magistrats et de professeurs choisis par le Conseil supérieur de la magistrature .
* (220) Le Conseil supérieur de la justice correspond plus ou moins au Conseil supérieur de la magistrature français.
* (221) Les référendaires et les juristes de parquet préparent le travail des juges et des procureurs. Traditionnellement, des référendaires assistaient les magistrats de la Cour de cassation. Une loi de 1999 prévoit la création de référendaires dans les cours d'appel et les tribunaux d'instance « en fonction des nécessités du service ».