F. 2) LA FORMATION INITIALE
a) Les auditeurs de justice
Après avoir été sélectionnés, les auditeurs de justice entrent en formation. Pendant cette période, ils sont rémunérés.
La formation dure six années , mais elle peut être raccourcie pour tenir compte d'une expérience professionnelle antérieure. Elle est essentiellement pratique et se déroule en deux phases : la première dure quatre années et se déroule à l'intérieur de l'institution judiciaire, à la différence de la seconde, qui dure deux ans.
La première phase est en grande partie commune aux futurs juges et aux futurs procureurs. Les auditeurs effectuent plusieurs stages tout en suivant des cours auprès de l'établissement qui assure la formation initiale et continue du personnel judiciaire, la SSR ( Stichting Studiecentrum Rechtpleging ). La SSR est une fondation de droit privé financée par le ministère de la justice et dirigée par un magistrat.
Pendant cette période, les auditeurs de justice effectuent quatre stages : six mois dans une juridiction pénale, dix mois dans une juridiction civile, dix mois dans une juridiction administrative et douze mois auprès d'un parquet. Ces stages permettent aux intéressés de prendre connaissance de toutes les activités de l'institution judiciaire et de participer à des tâches diverses (auditions de témoins, délibérations, rédactions de jugements, etc.).
Les auditeurs optent ensuite pour la magistrature assise ou pour la magistrature debout, et l'essentiel de la quatrième année est consacrée à un stage d'approfondissement d'une durée de dix mois.
Pendant les quatre premières années, les auditeurs sont évalués chaque année. Une évaluation négative entraîne un avertissement. Au second avertissement, les intéressés sont renvoyés.
Les auditeurs de justice passent les deux dernières années de leur formation à l'extérieur de l'institution judiciaire. Ils effectuent un stage dans le domaine juridique. Ce stage a souvent lieu chez un avocat, mais il peut aussi se dérouler dans une commune, une entreprise ou une institution internationale.
La formation achevée, les auditeurs de justice sont nommés juges-adjoints (ou substituts du procureur) pour une période d'une année, pendant laquelle ils exercent leurs fonctions sous le contrôle d'un magistrat expérimenté.
b) Les autres juges
Les juges recrutés parmi les juristes expérimentés reçoivent en règle générale une affectation immédiatement après leur recrutement. Ils sont nommés juges-adjoints (ou substituts du procureur) pour une période limitée, le plus souvent un an, pendant laquelle ils exercent leurs fonctions sous le contrôle d'un magistrat expérimenté.
Pendant cette période, ils peuvent suivre des cours auprès de la SSR. Les cours suivis dépendent des besoins de chacun.
Si l'appréciation qui est portée à l'issue de la période d'évaluation est favorable, les intéressés sont nommés juges à vie.
PORTUGAL
|
Il y a environ 1 500 juges professionnels au Portugal, soit 14 pour 100 000 habitants. Les juges portugais ne traitent pas le contentieux administratif. La Constitution prévoit que les règles de recrutement des juges des tribunaux de première instance sont déterminées par la loi et que les juges des tribunaux de seconde instance sont choisis parmi les précédents. La loi n° 16/98 du 8 avril 1998 relative à la structure et au fonctionnement du Centre d'études judiciaires détermine les modalités du recrutement et de la formation initiale des juges. Un concours unique permet de recruter les magistrats. Le tiers des places mises au concours est réservé aux candidats qui ont une expérience professionnelle. |