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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi

 

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article 1er

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 et dont le texte est annexé à la présente loi.2(*)

Article 2

Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions fiscales, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 et dont le texte est annexé à la présente loi.3(*)

Article 3

Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des États Parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 et dont le texte est annexé à la présente loi.4(*)

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- M. Henri LOYRETTE, Président Directeur de l'Etablissement du Louvre et M. Didier SELLES, Directeur administratif du Louvre

M. Christophe TARDIEU, directeur adjoint, M. Marc SERE-CHARLET, conseiller diplomatique et M. Richard ETTVEDT, conseiller parlementaire au Cabinet de Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication

* 2 Voir le texte annexé au document Sénat ° 436 (2006-2007)

* 3 Idem

* 4 Idem