Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Famille

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Rapport n° 72 (2007-2008) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA BRANCHE FAMILLE RENOUE AVEC L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
    
    • A. L'ÉQUILIBRE ATTENDU EST DE RETOUR APRÈS QUATRE ANNÉES DE DÉFICIT
      
      • 1. Un solde légèrement positif en 2008
        
        • a) Ralentissement des dépenses et dynamisme des recettes
          
        • b) Neutralité de la démographie sur l'équilibre de la branche
          
      • 2. Des années à venir excédentaires ?
        
        • a) Une trésorerie en nette diminution
          
        • b) Plusieurs années d'excédent à l'horizon
          
      • 3. Le débat sur l'utilisation des excédents
        
        • a) Ne pas transférer des dépenses étrangères à la politique familiale
          
        • b) Affecter les surplus à l'amélioration des prestations familiales ?
          
        • c) Réduire les cotisations patronales ?
          
      • 4. L'impératif de certification des comptes
        
    • B. LES RECETTES PROGRESSENT TOUJOURS RÉGULIÈREMENT
      
      • 1. Les cotisations sociales fortifiées
        
      • 2. Les taxes affectées et la contribution sociale généralisée stabilisées
        
      • 3. Les dettes de l'Etat remboursées
        
      • 4. Les recettes ne doivent pas être budgétisées
        
    • C. LES DÉPENSES SONT MIEUX MAÎTRISÉES
      
      • 1. Une progression inégale des prestations familiales
        
        • a) La croissance des prestations d'entretien se fait au détriment de leur universalité
          
        • b) Les aides à la garde d'enfant ont fini leur montée en charge
          
        • c) L'allocation de rentrée scolaire doit être articulée avec les allocations familiales
          
        • d) Les prestations pour les enfants handicapés seront partiellement transférées
          
        • e) Les prestations logement ont été légitimement revalorisées
          
      • 2. Le contrôle assumé des dépenses d'action sociale
        
        • a) Le dérapage de 2005 a été maîtrisé
          
        • b) L'aide à la scolarité prend son essor
          
        • c) Les aides à la parentalité sont désormais régulées
          
      • 3. Le problème persistant des charges indues
        
        • a) Les majorations de pension pour enfants doivent être retransférées à la branche vieillesse
          
        • b) Le problème des frais de gestion doit être rapidement résolu
          
  • II. LE SUCCÈS DE LA POLITIQUE FAMILIALE TIENT À SON ADAPTATION AUX BESOINS PARTICULIERS DE CHAQUE FAMILLE
    
    • A. L'AIDE AUX PARENTS DE JEUNES ENFANTS EST FONDÉE SUR LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX
      
      • 1. La réussite de la Paje est celle du libre choix
        
        • a) La Paje est l'aboutissement de vingt années de réformes
          
        • b) Les différents éléments de la Paje répondent à des besoins distincts
          
      • 2. L'accueil des enfants de moins de trois enfants peut être encore amélioré
        
        • a) La majorité des enfants de moins de trois ans sont gardés par leurs parents
          
        • b) Les structures d'accueil sont inégalement réparties sur le territoire
          
        • c) L'effort en faveur de l'accueil des jeunes enfants doit être poursuivi, mieux ciblé et mieux évalué
          
    • B. LES SITUATIONS SPÉCIFIQUES SONT MIEUX PRISES EN CHARGE
      
      • 1. Le soutien aux enfants handicapés progresse lentement
        
        • a) Les dispositifs d'accueil pour les enfants handicapés sont multiples
          
        • b) L'effort de la branche famille est principalement fondé sur l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
          
      • 2. Le soutien aux jeunes adultes n'est pas bien organisé
        
        • a) La catégorie des jeunes adultes couvre des situations très différentes
          
        • b) Les dispositifs de prestations légales sont dispersés et doivent être harmonisés
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de MM. Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d'administration, et Philippe GEORGES, directeur, de la caisse nationale d'allocation familiales (Cnaf)