B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2008
1. 69 millions d'euros d'AE et près de 43 millions d'euros de CP : une augmentation par rapport à 2007 (+ 20 % en CP), au bénéfice de l'eau en Bretagne
Les crédits demandés pour 2008 au titre du PITE s'élèvent à 69 millions d'euros en AE et à 42,9 millions d'euros en CP . Ces crédits sont répartis, entre les sept actions qui composent le programme, comme le retrace le tableau ci-dessous. On observera que l'action « Eau Agriculture en Bretagne » en représente la part la plus importante : près de 40 % des CP, et de 45 % des AE.
Les crédits du PITE pour 2008 27 ( * )
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Actions |
AE (en euros) |
CP (en euros) |
Part des CP du programme |
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1 « Le Rhin et le bande rhénane Alsace » |
154.690 |
254.368 |
0,6 % |
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2 « Eau Agriculture en Bretagne » |
30.818.756 |
17.080.530 |
39,8 % |
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3 « Plan Loire Grandeur nature Centre » |
12.844.189 |
11 .394.764 |
26,5 % |
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4 « PEI en faveur de la Corse » |
11.885.666 |
5.156.028 |
12 % |
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5 « Filière bois Auvergne et Limousin » |
5.089.956 |
4.800.370 |
11,2 % |
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6 « Plan gouvernemental sur le marais poitevin Poitou-Charentes » |
4.850.267 |
2.894.401 |
6,8 % |
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7 « Plan Durance multi-usages Provence-Alpes-Côte d'Azur » |
3.419.887 |
1.349.248 |
3,1 % |
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Totaux |
69.063.411 |
42.929.709 |
100 % |
Source : présent projet de loi de finances
L'ensemble du PITE, dans le présent PLF, marque une augmentation sensible de ses crédits par rapport à la LFI pour 2007 : + 43 % en AE, + 20 % en CP. Cette évolution résulte essentiellement de la nette montée en puissance de l'action « Eau Agriculture en Bretagne » (+ 264 % en AE, + 198 % en CP), consécutive à la mise en place du plan « nitrate » en Bretagne , notifié à la Commission européenne en mai 2007.
Ce plan exceptionnel, devant mobiliser au minimum 87 millions d'euros sur cinq ans (financement de mesures de préretraites proposées aux éleveurs de porcs de la région et d'aides à leur désendettement), doit permettre d'ici à la fin 2009 la mise en conformité de neufs bassins versant de Bretagne avec la réglementation communautaire afférente aux eaux brutes.
En juillet 2007 , pour financer ce plan, un abondement de l'action 2 du PITE a été pratiqué, par décret de transfert, à hauteur de 30,4 millions d'euros en AE et de 11,8 millions d'euros en CP , en provenance de programmes de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». On notera que cette mesure d'urgence a permis à la France d'obtenir de la Commission européenne qu'elle suspende son recours devant la Cour de justice des communautés européennes dans ce dossier 28 ( * ) .
* 27 Ce tableau ne tient pas compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, présentées infra.
* 28 Cf. le rapport d'information n° 332 (2006-2007), sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement, de notre collègue Fabienne Keller.