2. Des fonds de concours supérieurs aux crédits du programme (82 millions d'euros en AE, 44,8 millions d'euros en CP), principalement en faveur de la Corse

Au bénéfice du PITE, 82,9 millions d'euros en AE et 44,8 millions d'euros en CP sont attendus, pour 2008, au titre de fonds de concours soit l'équivalent de 1,2 fois les AE et 4,5 % de plus que les CP demandés pour le programme par le présent PLF. Ce niveau de fonds de concours est comparable, en ce qui concerne les AE, à celui que prévoit la LFI pour 2007, mais il représente une augmentation d'un tiers, en valeur, d'agissant des CP.

Les fonds, dans le détail, se rapportent à trois des huit actions du programme, et majoritairement (à 87 % en AE et 67 % en CP) à l'action « PEI en faveur de la Corse » :

- l'action « Le Rhin et le bande rhénane - Alsace » bénéficiera de 982.500 euros en AE (soit plus de six fois les AE de l'action), versés par l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). Aucun fonds de concours, cependant, n'est prévu en CP ;

- l'action « Plan Loire Grandeur nature Centre » recevra 9,6 millions d'euros en AE et 14,8 millions d'euros en CP (soit environ, respectivement, un quart de moins que les AE mais un tiers de plus que les CP de l'action). Un fonds de concours spécifique a en effet été mis en place, en 2006, abondé par la région et les départements concernés, et visant les travaux relatifs au domaine public fluvial ;

- l'action « PEI en faveur de la Corse », enfin, fera l'objet de fonds de concours à hauteur de 72,3 millions d'euros en AE (l'équivalent de six fois les AE de l'action) et 30 millions d'euros en CP (5,8 fois les CP de l'action). Ces fonds auront principalement pour origine l'AFITF, à hauteur de 70 millions d'euros en AE et 28 millions d'euros en CP. Le complément sera apporté par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

Eu égard à l'importance de ces fonds de concours rapportés aux crédits budgétaires du PITE, on peut s'interroger sur la forme de « débudgétisation » qu'ils constituent .

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