B. LA LOPSI A PERMIS UNE REMISE À NIVEAU DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La programmation budgétaire inscrite dans la LOPSI au titre des moyens de la gendarmerie nationale visait à rattraper un retard accumulé au cours des années précédentes. A cet égard, l'objectif a été globalement atteint.
La LOPSI programmait la création de 7.000 emplois dans la gendarmerie nationale sur la période 2003-2007 .
Le tableau ci-dessous compare les prévisions initiales aux créations réalisées ou prévues.
Création d'emplois dans la gendarmerie, en application de la LOPSI
(en emplois budgétaires)
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Année |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
Total |
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Créations prévues initialement |
1.200 |
1.200 |
1.400 |
1.600 |
1.600 |
7.000 |
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Créations réalisées |
1.200 |
1.200 |
700 |
2.000 |
950 1 |
6.050 |
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1 Selon le projet de loi de finances pour 2007. Source : direction générale de la gendarmerie nationale |
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Même si la création d'emplois en 2007 (950 emplois) ne répond pas à l'espoir de voir les engagements initiauxde la LOPSI parfaitement tenus, le taux de réalisation finale de la programmation en emplois s'élève à 86,4 % .
Comme dans le cas du programme « Police nationale », votre rapporteur spécial, tout en se félicitant des efforts conduits en matière de création d'emplois en application de la LOPSI, rappelle que l'effort consenti par les contribuables pour le renforcement des forces de sécurité doit déboucher sur des progrès tangibles en termes d'efficacité . Si la LOLF n'implique donc pas une réduction systématique en termes de moyens, notamment en personnel , elle appelle, en revanche, des progrès quant aux performances accomplies et une meilleure sécurité au meilleur coût .
Ces créations d'emplois se sont également accompagnées d' un effort budgétaire important . Le tableau ci-dessous décrit ainsi l'état d'avancement de la LOPSI, en dehors de l'aspect « emplois ».
Taux de réalisation des engagements budgétaires de la LOPSI entre 2003 et 2007 pour la gendarmerie nationale
(en millions d'euros)
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Objectifs LOPSI 2003-2007 |
Mesures 2003-2007 |
Taux d'exécution |
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Rémunération, charges sociales et fonctionnement |
1.830 |
1.767 |
96,6 % |
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Investissement |
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- Autorisations d'engagement |
1.020 |
881 |
86,4 % |
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- Crédits de paiement |
1.020 |
728 |
70,7 % |
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Total des crédits de paiement |
2.850 |
2.495 |
87,5 % |
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Source : direction générale de la gendarmerie nationale |
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Les crédits LOPSI ont permis ou vont permettre de mener à terme des programmes prioritaires (gilet pare-balles à port moins contraignant, nouvelle tenue ergologique de service courant et nouveau pistolet automatique), d'achever en 2007 le programme de remplacement des véhicules de groupe de la gendarmerie mobile et de commander, en 2008, 92 véhicules blindés de maintien de l'ordre (VBG).
L'exécution de la LOPSI a cependant été perturbée par divers facteurs qui expliquent le taux d'exécution constaté .
Tout d'abord, la réorganisation des services du ministère de la défense, couplée avec les travaux préparatoires à l'externalisation de la gestion des logements domaniaux de la gendarmerie, a affecté le rythme de consommation des crédits d'infrastructure.
Ensuite, la réalisation des véhicules blindés de la gendarmerie a été décalée en raison de difficultés rencontrées dans la procédure contractuelle . Ainsi, un nouvel appel à candidature a été rédigé en 2007 et la notification éventuelle du marché est attendue au premier trimestre 2008.
Enfin, l'obligation partagée de la gendarmerie à la maîtrise des dépenses publiques a amené à différer certaines dépenses et à procéder à des aménagements de priorité.
Au total, d'importants efforts d'équipement ont néanmoins été réalisés grâce à la LOSPI entre 2003 et 2007. Le tableau ci-dessous décrit l'état de réalisation de la programmation au terme de la période.
Le taux d'exécution de la programmation à fin 2007 varie donc entre 82,8 % pour le parc automobile et 50,9 % pour l'équipement informatique.
Concernant le niveau de réalisation de la LOPSI, votre rapporteur spécial souligne un taux d'exécution nettement plus élevé pour les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement (96,6 %) que pour les dépenses d'investissement (70,7 %) .
Dans le cadre de l'application de la LOPSI, le fonctionnement courant a donc été privilégié au détriment de l'investissement. Un tel arbitrage peut être regretté dans la mesure où il hypothèque l'avenir de la gendarmerie et lui préfère le très court terme. Il s'explique toutefois, sur la période de programmation, par la nécessité d'apurer un stock de dettes relatives au paiement des loyers pour les casernes , le poids de ce poste de dépense s'étant par ailleurs trouvé mécaniquement alourdi par la dynamique à la hausse des prix de l'immobilier au cours des dernières années.