Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UN BON EXEMPLE DE TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL
      
    • B. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE « POIDS » ÉGAL : 8,4 MILLIARDS ET 7,5 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • C. LA CHARGE DES ESCORTES ET DES GARDES DE DÉTENUS DOIT-ELLE CONTINUER D'ÊTRE ASSUMÉE PAR LA POLICE ET LA GENDARMERIE ?
      
    • D. L'IMPORTANCE DE LA DIMENSION INTERNATIONALE
      
    • E. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE DE CETTE MISSION
      
      • 1. Le débat récurent autour des statistiques de la délinquance
        
      • 2. Une harmonisation des objectifs et des indicateurs de performance entre les programmes
        
      • 3. Une réduction bienvenue du nombre d'indicateurs
        
    • F. DES INDICATEURS COMMUNS RENDANT COMPTE D'UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE
      
  • II. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. L'ÉVOLUTION SENSIBLE DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
      
    • B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE 2,3 %
      
    • C. LA LOPSI : UN BILAN SATISFAISANT
      
    • D. LA CRÉATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR (DCRI)
      
    • E. LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIDEOSURVEILLANCE
      
    • F. LA POLICE DES ÉTRANGERS ET LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX : UN MONOPOLE DE LA POLICE ?
      
    • G. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
      
  • III. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE
      
    • B. LA LOPSI A PERMIS UNE REMISE À NIVEAU DE LA GENDARMERIE NATIONALE
      
    • C. LES DÉPENSES RELÈVENT DE DIFFÉRENTS PÉRIMÈTRES FINANCIERS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement sont à 95,4 % hors LPM
        
      • 2. Les crédits hors LPM
        
      • 3. Les dépenses relevant du périmètre financier de la LPM
        
    • D. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES MISSIONS MILITAIRES
      
    • E. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. HERVÉ MORIN, MINISTRE DE LA DÉFENSE, MARDI 30 OCTOBRE 2007