III. LE PROGRAMME 169 « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
A. FINALITÉ ET PRÉSENTATION DU PROGRAMME
1. La finalité du programme
Il recouvre l'ensemble des prestations bénéficiant aux :
- anciens combattants des guerres de 1914-1918, 1939-1945, Indochine, Algérie, des combats de Tunisie et du Maroc, des opérations extérieures (OPEX) ;
- victimes civiles ;
- militaires de carrière et anciens appelés ;
- victimes d'attentats terroristes ;
- leurs ayants-cause (conjoints survivants, orphelins et ascendants).
Le responsable du programme est le secrétaire général pour l'administration de la défense, M. Christian Piotre, et sa mise en oeuvre incombe à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Cette direction dispose des services déconcentrés qui lui sont rattachés, notamment les 18 directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC), le service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon et les services de Casablanca, de Tunis et d'Alger.
2. Les opérateurs
Deux établissements publics apportent leur concours à la réalisation du programme :
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) chargé de l'action sociale en faveur du monde combattant et de la délivrance de la plupart des cartes et titres d'anciens combattants et victimes de guerre ;
- l'Institution nationale des Invalides (INI) dont la mission est l'accueil des plus grands invalides et la mise en oeuvre de soins orientés sur le handicap.
Afin de renforcer la coordination de l'action avec ces deux opérateurs, la tutelle sur ces derniers a été attribuée à la DSPRS. Un contrat d'objectifs et de moyens - en cours de renégociation - était établi avec l'ONAC sur la période 2002-2007.
3. La structure
L'action 1 : « Administration de la dette viagère » recouvre les dépenses relatives au paiement des pensions militaires d'invalidité (PMI) et de la retraite du combattant. Cette dernière est accordée après visa de l'ONAC.
L'action 2 : « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » concerne les droits ouverts à des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, soit :
- les soins médicaux gratuits ;
- l'appareillage ;
- les réductions sur les transports pour certains pensionnés ;
- le financement du régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre.
La DSPRS gère les crédits et propose la politique. Elle assure, grâce au centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH) un rôle d'information, de formation, de normalisation, d'évaluation technique qui a une portée interministérielle.
L'INI dispose d'un atelier d'appareillage spécifique qui développe une coopération avec celui du CERAH.
L'action 3 : « Solidarité » recouvre les prestations et les avantages particuliers ouverts au titre de la solidarité aux pensionnés ou titulaires d'un titre d'ancien combattant ou victime de guerre, notamment le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine et la majoration des rentes mutualistes. L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), de création récente, lui est rattaché. Cette rubrique recouvre également les subventions pour charges de service public versées aux deux établissements publics opérateurs, l'ONAC et l'INI, qui sont chargés d'une partie de cette action.
L'action 4 : « Entretien des lieux de mémoire » concerne l'entretien courant des monuments et des lieux de la mémoire combattante, tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
Enfin, l'action 5 : « Soutien » regroupe les dépenses directes de soutien des actions 1 à 3 et les dépenses d'administration générale des actions 1 à 4 du programme.