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Projet de loi de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat

 

F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

- La progression des crédits de paiement (+ 7,1 %) procède surtout de dépenses d'investissement, et plus particulièrement d'opérations immobilières.

- Il conviendra d'être attentif à l'évolution des corps propres aux juridictions financières, crée ou en cours de création.

- Votre rapporteur spécial se félicite de la qualité des relations entre la Cour des comptes et les assemblées, dont témoigne le nombre de travaux réalisés dans le cadre de l'article 58-2 de la LOLF à la demande de votre commission (5 en 2007 et 5 prévus pour 2008). A cet égard, il souhaite la création d'un sous-indicateur permettant de mesurer le niveau des activités accomplies par la Cour au titre de cet article.

Enfin, la démarche de performance engagée par les juridictions financières ainsi que les perfectionnements apportés par le groupe de travail chargés d'améliorer les indicateurs méritent d'être salués.