Proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques

Rapport n° 349 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER - LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR UNE RÉVISION AMBITIEUSE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  
  • I. COMMUNAUTARISATION DE LA RÉGULATION DES MARCHÉS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
    
    • A. LE MORCELLEMENT REGRETTABLE DE L'APPLICATION ACTUELLE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
      
    • B. CRÉATION D'UNE AUTORITÉ EUROPÉENNE
      
      • 1. Les missions de l'Autorité
        
      • 2. L'organisation de l'Autorité
        
      • 3. Le renforcement des autorités de régulation nationales (ARN)
        
    • C. DROIT DE VETO ET SÉPARATION FONCTIONNELLE
      
    • D. DES OBLIGATIONS COMMUNES POUR PROTÉGER LES CONSOMMATEURS
      
  • II. UNE RUPTURE DANS LA POLITIQUE DE GESTION DU SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'OPTIMISER L'UTILISATION DU SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE
      
    • B. QUAND LA RÈGLE DEVIENT L'EXCEPTION : RÉVOLUTION DANS LES PRINCIPES DE GESTION DES FRÉQUENCES
      
    • C. VERS UNE PLUS GRANDE HARMONISATION DES CONDITIONS D'AUTORISATION DES SERVICES PANEUROPÉENS
      
• CHAPITRE II - LA POSITION PRAGMATIQUE DE VOTRE COMMISSION
  
  • I. POUR UNE RÉGULATION CONJOINTE ENTRE LA COMMISSION ET LES RÉGULATEURS NATIONAUX
    
    • A. NI DROIT DE VETO, NI AUTORITÉ EUROPÉENNE
      
    • B. L'OUTIL DE LA SÉPARATION FONCTIONNELLE : UNE « ARME ATOMIQUE » À MANIER AVEC UNE EXTRÊME PRÉCAUTION
      
      • 1. Les dangers de la séparation fonctionnelle
        
      • 2. Une arme de dissuasion à encadrer très strictement
        
  • II. OPTIMISER LA GESTION DU SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE SANS DOGMATISME
    
    • A. LES PRINCIPES DE NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE ET DE NEUTRALITÉ DE SERVICES A L'ÉPREUVE DU PRINCIPE DE RÉALITÉ
      
    • B. AMÉLIORER À LA MARGE L'ARCHITECTURE DE GESTION DU SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE, POUR UNE MEILLEURE COORDINATION
      
  • III. ASSURER DES PROGRÈS RÉALISTES POUR LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE I - LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL « PAQUET TÉLÉCOM »
  
• ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE III - AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION