3. Le programme « Police nationale » a fait l'objet d'un « report asymétrique »
En 2006, le programme « Police nationale » avait enregistré un mouvement de crédits au titre de la fongibilité asymétrique d'une ampleur très limitée : 30,5 millions d'euros (soit 0,45 % des crédits de personnel) 230 ( * ) .
En 2007, les crédits du programme « Police nationale » n'ont fait l'objet d'aucune fongibilité asymétrique stricto sensu.
Toutefois, un « report asymétrique » a été enregistré entre le budget 2007 du programme et les crédits ouverts pour 2008. En effet, alors qu'un reliquat de crédits de masse salariale de 31,6 millions a été constaté en 2007 sur le programme, la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 a procédé à une annulation de 21,9 millions de crédits de personnel (titre 2). Le reliquat de ces crédits, soit 9,7 millions d'euros, n'a pas pu être « fongibilisé », mais a fait l'objet d'un report dit « asymétrique » en hors-titre 2 sur le budget de 2008. Cette décision du Premier ministre a fait suite aux événements de violences urbaines survenus à Villiers-le-Bel courant novembre 2007. Ces crédits ont été, à ce titre, exonérés de la mesure transversale de gel des reports intervenus en début de gestion 2008. Ils ont constitué la principale source de financement (97 %) du renforcement de l'équipement des policiers dans le cadre du plan « violences urbaines ».
* 230 Rapport n° 393 (2006-2007) sur le règlement du budget 2006, Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux.