C. LA POURSUITE DES GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX
1. L'achèvement du déploiement d'ACROPOL
En 2007, le déploiement du réseau ACROPOL, réseau de radiocommunication numérique de la police nationale, s'est achevé.
L'objectif de couverture du territoire national métropolitain fixé dans le PAP pour 2007 a ainsi été atteint.
Le montant des crédits consacrés à ce projet en 2007 s'est élevé à 34 millions d'euros en AE et à 102 millions d'euros en CP.
2. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) en régime de croisière
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) a été créé par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Son champ a été étendu par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (articles 706-54 à 706-56 du code de procédure pénale - partie législative). Il centralise et compare les profils génétiques établis à partir de traces biologiques non identifiées recueillies sur les lieux d'infractions, ainsi que ceux des personnes condamnées ou mises en cause dans le cadre d'un grand nombre de crimes et délits 231 ( * ) . Il recueille aussi les génotypes des personnes disparues et ceux des personnes décédées non identifiées.
En 2005, la création de l'Institut national de la police scientifique (INPS) 232 ( * ) a entraîné le transfert à cet établissement d'une partie des crédits consacrés par la police judiciaire à l'alimentation du FNAEG.
L'exercice 2007 a été l'occasion de perfectionner le moteur de comparaison de ce fichier, qui gère 615.027 profils génétiques 233 ( * ) et a permis 4.941 rapprochements au cours de l'année.
Au cours de l'exercice 2007, les crédits consacrés au FNAEG se sont élevés à 0,1 million d'euros en AE (contre 7,1 millions d'euros en 2006) et 0,8 million d'euros en CP (contre 6,9 millions d'euros en 2006).
3. La modernisation des centres d'information et de commandement de la police nationale
L'année 2007 a permis de poursuivre le programme de modernisation des centres d'information et de commandement de la police nationale.
Le logiciel PEGASE (pilotage des événements, gestion de l'activité, sécurisation des équipages) a équipé 24 de ces centres en 2007. En outre, une version intégrant la radiolocalisation a été validée à la fin de l'année pour le site de Rouen et déployée à Lyon et Amiens.
Au total, 16,4 millions d'euros en AE et 11,7 millions d'euros en CP auront été consommés pour ce programme en 2007.
* 231 Notamment les infractions sexuelles, les délits d'atteinte volontaire à la vie de la personne, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, la mise en péril des mineurs, les crimes et délits de vols, l'escroquerie, le recel ou le blanchiment.
* 232 L'INPS est un établissement public administratif.
* 233 Donnée au 31 décembre 2007.