2. De nouvelles dettes résultant des insuffisances constatées au titre de l'exercice 2007

En outre, on observe que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les organismes de sécurité sociale ont accumulé de nouvelles créances sur l'État au cours de l'exercice 2007.

Ces créances s'élèveraient ainsi à 3 milliards d'euros au total au 31 décembre 2007, dont 1,74 milliard d'euros envers le régime général. Sur ce total, 331 millions d'euros seraient imputables au champ « santé-solidarité » , en particulier au titre de l'aide médicale de l'État (264 millions d'euros) et de l'allocation de parent isolé (65 millions d'euros).

On notera, par ailleurs, que les dettes à l'égard de la sécurité sociale ne sont pas les seules dettes auxquelles l'État doit faire face au titre de la mission « Solidarité et intégration ».

Le solde de gestion (restes à payer diminués des reports) lié aux dépenses d' aide sociale inscrites sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » est ainsi évalué par le ministère à 28,1 millions d'euros .

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