4. Une diminution importante du plafond d'emplois, conséquence des plans de départs anticipés à la retraite
Le plafond d'emplois s'établit, fin 2007, à 565 ETPT, en diminution de 52 ETPT par rapport à la loi de finances initiale pour 2007 , qui ne tenait pas compte du plan de cessation anticipée d'activité des personnels administratifs et techniques (CAPAAT) signé en décembre 2006. Le plan CAAPAT, basé sur le volontariat, devrait concerner, d'ici 2012, 153 personnes à la DJO et 138 à la SACI-JO (plan RECAPS). 64 % des salariés remplissent les conditions pour rentrer dans le dispositif CAAPAT.
Pour faire face aux postes vacants, la DJO a eu recours à près de 30 ETPT en contrat à durée indéterminée. La direction des Journaux officiels précise que le recours aux CDD diminuera dès la fin 2008 et que le plan CAAPAT entraînera bien une économie de postes permanents.
Votre rapporteur spécial constate la lente réduction des effectifs (de 645 ETPT en 2004 à 565 ETPT en 2007). Il apprécie, toutefois, que les évolutions se fassent en concertation avec les personnels et qu'aucun conflit majeur ne soit intervenu à la DJO.