MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
En seconde délibération , l'Assemblée nationale a majoré , à titre non reconductible, de 294.000 euros les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Ces crédits se répartissent comme suit :
- une majoration de 30.000 euros du titre 6 de l'action n° 4 « Pilotage territorial des politiques gouvernementales » du programme « Administration territoriale » ;
- une majoration de 1.500 euros du titre 6 de l'action n° 1 « Financement des partis » du programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;
- une majoration de 163.500 euros du titre 6 de l'action n° 4 « Cultes » du programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;
- une majoration de 99.000 euros du titre 6 de l'action n° 5 « Vie associative et soutien » du programme « Vie politique, cultuelle et associative ».
II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
Deux mouvements de crédits sont intervenus à ce titre :
1- En première délibération , l'Assemblée nationale, à l'initiative de notre collègue député Jean-Luc Warsmann, et avec un avis de sagesse du gouvernement, a adopté un amendement minorant de 68.000 euros les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative », en autorisations d'engagement.
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation des crédits de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
2- En seconde délibération , l'Assemblée nationale a minoré de 8,6 millions d'euros les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, afin de financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Cette réduction de crédits est répartie comme suit :
- 3,2 millions d'euros sur le programme « Administration territoriale » ;
- 0,1 million d'euros sur le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » ;
- 2,4 millions d'euros sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative ;
- 2,9 millions d'euros sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
III. MODIFICATION DES ARTICLES 56, 57 ET 58 RATTACHÉS
A l'initiative de notre collègue député Marc Le Fur, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 56 qui précise que le renouvellement d'une carte nationale d'identité est gratuit si l'ancienne carte est fournie lors de la demande.
Par ailleurs, à l'initiative de notre collègue député Marc Le Fur, l'Assemblée nationale a adopté un amendement rédactionnel à l'article 57 et un autre amendement rédactionnel à l'article 58.