B. UN BUGET RELATIVEMENT STABLE : - 5,3 % POUR LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET + 1,2 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
Le présent programme comprend 1,673 milliard d'euros en AE et en CP, en baisse de - 5,3 % pour les AE et en hausse de + 1,2 % pour les CP par rapport à 2008 .
Au sein de ce programme, les dépenses de personnel (titre 2) occupent une place prépondérante avec une enveloppe de 1,336 milliard d'euros de CP (+ 2,9 % par rapport à 2008). Cette masse salariale correspond à un plafond d'emplois fixé à 27.770 ETPT , contre 28.473 ETPT en 2008 (- 2,5 % par rapport à 2008).
Cette suppression de 703 ETPT au sein du programme trouve une part de son explication dans le transfert de 78 ETPT à l'ANTS dans le cadre de la mise en place du SIV.
Si les dépenses de fonctionnement (titre 3) demeurent stables à 294 millions d'euros (contre 293,3 millions d'euros en 2008), les dépenses d'investissement enregistrent une baisse de - 29,2 % en passant de 60,9 millions d'euros en CP en 2008 à 43,1 millions d'euros de CP en 2009. Ces dépenses d'investissement relèvent à 100 % de l'action n° 5 « Animation du réseau, soutien au service des préfectures et gestion des Hauts-commissariats et représentations de l'Etat à l'Outre-mer ».
Dans ce contexte, il faut relever la poursuite de deux expérimentations lancées en 2008.
La première, mise en oeuvre dans le département du Lot dans le cadre du projet d'organisation des services de l'Etat (OSE) , vise une organisation plus simple et plus lisible des services de l'Etat dans le département, une plus grande efficacité de son action et une gestion optimisée de ses moyens. Elle s'appuie sur le renforcement des synergies entre les services déconcentrés par la création de deux délégations interservices (territoire et population) ainsi que la mise en place d'un pôle « Sécurité ». Comme en 2008, une enveloppe de fonctionnement mutualisée sera dédiée à cette expérimentation à hauteur de 1,47 million d'euros.
La seconde expérimentation s'inspire de la première en organisant la présence de l'Etat dans les collectivités de Saint Martin et Saint Barthélémy , de manière resserrée, autour du préfet délégué placé auprès du préfet de la région Guadeloupe. La plupart des services de l'Etat présents dans ces territoires mutualiseront leurs moyens de fonctionnement dans une enveloppe unique s'élevant à 0,6 million d'euros.
Par ailleurs, votre rapporteure spéciale rappelle l'évolution éventuelle, d'ici à 2010, du statut de Mayotte , suite à l'engagement pris par le gouvernement de procéder en mars 2009 à la consultation de la population sur la question de la départementalisation de cette collectivité d'outre-mer 1 ( * ) . Une telle départementalisation, synonyme d'un rapprochement avec le droit commun de la République, pourrait, en effet, comporter des incidences financières concernant, notamment, la modernisation du cadastre et de l'état civil à Mayotte.
* 1 Engagement pris par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargé de l'outre-mer, M. Yves Jégo, le 27 septembre 2008.