B. LE CAS PARTICULIER DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE : UN INVESTISSEMENT « HORS BUDGET CULTURE » ?
1. Le coût du plan « Ecoles d'architecture »
Le financement des écoles d'architecture est permis par les crédits normalement inscrits à l'action 1-224 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle ».
Outre des opérations d'investissement sous maîtrise d'ouvrage des DRAC, soit 1,14 million d'euros en AE et 3,74 millions d'euros en CP 9 ( * ) , sont inscrits au budget 2009 pour le financement du plan « Ecoles d'architecture », des opérations d'investissement sous convention EMOC, soit 0,5 million d'euros en AE et 8,89 millions d'euros en CP.
Le coût global du projet relatif aux écoles d'architecture est de 157,93 millions d'euros , dont 28,89 millions d'euros en CP et 0,5 million d'euros en AE en 2009, comme le montre le tableau suivant.
2. Les écoles d'architecture financées à 35 % par des crédits extérieurs à la mission « Culture »
Le ministère de la culture a fait le choix de financer en 2009 la poursuite du plan « Ecoles d'architecture » sur le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » à partir des crédits issus de cessions immobilières, pour 20 millions d'euros . Votre rapporteur spécial souhaite que lui soit précisé s'il s'agit de cessions immobilières réalisées en 2008 ou attendues pour 2009, ce qui rendrait la réalisation de ces investissements plus incertaine.
De plus, sur le coût global de 157,93 millions d'euros du présent projet, on compte :
- en 2006, 15 millions d'euros de « dotation en capital 2006 de l'EMOC » issus des recettes de privatisation des autoroutes ;
- en 2008, 20 millions d'euros issus du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ;
- et en 2009, 20 millions d'euros de même origine ;
- soit 55 millions d'euros de crédits ayant une autre origine que la mission « Culture » . Ceci correspond à 35 % du coût total du plan de rénovation des écoles d'architecture .
Votre rapporteur spécial remarque, comme il l'avait déjà souligné lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, que l'investissement dans les écoles d'architecture n'est rendu possible, chaque année, que grâce à des crédits supplémentaires issus de cession du patrimoine immobilier du ministère de la culture et de la communication.
Votre rapporteur spécial souhaite que lui soit communiqué l'état de ce patrimoine immobilier et les perspectives de vente pour les années à venir. Il ne sera sans doute pas possible de financer indéfiniment des investissements relatifs à des équipements culturels ou d'enseignement culturel de cette manière.
* 9 Il s'agit de travaux de rénovation et de mise aux normes de sécurité des écoles de Paris-La Villette, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne et Toulouse.