Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi pénitentiaire

 

C. FAVORISER LA RÉINSERTION DES DÉTENUS

1. La formation et l'emploi en prison, enjeux majeurs pour la réinsertion

· Le travail

Près de 40 % des détenus n'ont jamais travaillé avant leur incarcération. Cette donnée met en évidence les difficultés auxquelles le travail pénitentiaire est confronté tout comme elle démontre l'importance de cette activité comme facteur de resocialisation et de réinsertion des détenus.

Le travail pénitentiaire répond à un double objectif. Le premier est centré sur la vie en détention -il offre une occupation et constitue un facteur essentiel d'apaisement, il permet l'apprentissage de certaines disciplines indispensables à la resocialisation du détenu et procure enfin une rémunération qui, si modeste soit-elle, améliore l'ordinaire.

Le second objectif, plus orienté vers la réinsertion, vise à permettre l'acquisition de certaines compétences destinées à aider le détenu à trouver un emploi après sa libération.

La proportion de détenus exerçant un emploi ne dépasse pas cependant 40 %.

Malgré l'augmentation de la population pénale, la France a réussi à maintenir un niveau d'activité qui se situe au-dessus de la moyenne observée dans les autres pays européens. Entre certains centres de détention, dotés de vastes ateliers, et de nombreuses maisons d'arrêt manquant de place, la situation des établissements pénitentiaires est très inégale face à l'emploi. Ainsi, le taux d'activité varie selon le type d'établissement : 32,05 % en maison d'arrêt et 51,3 % en établissement pour peines.

Les objectifs que s'est assignée l'administration pénitentiaire dans ce domaine à l'horizon 2011 -le simple maintien des taux d'occupation actuels-ne paraissent pas à la mesure d'une politique ambitieuse tournée vers la réinsertion25(*). Il est vrai que l'administration pénitentiaire est loin de maîtriser tous les leviers d'action et qu'une approche associant d'autres administrations, les collectivités locales et le secteur privé devrait s'imposer.

Le travail s'accomplit, en détention, selon trois modalités distinctes.

Les activités de service général, gérées par l'administration pénitentiaire pour les besoins de fonctionnement des établissements représentent 6.736 postes de travail (soit 33,6 % de l'effectif des détenus actifs rémunérés) pour un salaire mensuel moyen de 225 euros (la durée de travail quotidienne utile est de trois à sept heures). Ces activités se sont diversifiées : elles ne se limitent plus à la restauration ou au nettoyage mais peuvent aussi prendre la forme de remise en état de cellules.

Le travail est aussi réalisé dans les ateliers du service de l'emploi pénitentiaire par l'intermédiaire du compte « régie industrielle des établissements pénitentiaires » (RIEP) qui employait 1.201 détenus en 2007 majoritairement condamnés à de longues peines (les ateliers de la RIEP représentent 56 % de l'emploi en production des maisons centrales). Le salaire mensuel moyen est de 508 euros pour une durée quotidienne de travail de l'ordre de 6 à 7 heures. 72 % du chiffre d'affaires du compte de commerce RIEP est réalisé avec le secteur public et, en particulier, avec l'administration pénitentiaire elle-même pour la confection des uniformes du personnel de surveillance et la fabrication du mobilier.

Le service de l'emploi pénitentiaire

Lors de son audition par votre rapporteur, le directeur du service de l'emploi pénitentiaire, M. Michel Wicquart, a précisé les deux orientations désormais privilégiées pour développer l'activité de la régie :

- encourager l'intervention de la RIEP dans des établissements en gestion mixte afin de favoriser les synergies avec l'opérateur privé, en particulier pour mieux valoriser l'expérience professionnelle acquise pendant la détention par une validation des compétences reconnues en milieu ouvert ;

- rechercher de nouveaux débouchés grâce à un travail de sensibilisation auprès des institutions publiques qui constituent les principaux donneurs d'ordre de la RIEP. Ses possibilités demeurent cependant limitées : dépourvue de la personnalité juridique, la RIEP ne peut répondre aux appels d'offres de l'Etat -il serait cependant envisagé qu'elle bénéficie de « clauses d'achat socialement responsables » auxquelles l'Etat se soumettrait. Par ailleurs, elle doit aussi être attentive à ne pas mettre en danger un acheteur : sa production est très concentrée -ainsi en 2006, deux principaux ateliers de production des uniformes de l'administration pénitentiaire ont été le premier incendié, le second inondé- et, la RIEP ne pouvant faire appel à la sous-traitance, les solutions alternatives n'existent pas.

Enfin, le travail peut s'accomplir dans les ateliers de production gérés par des entreprises privées concessionnaires de l'administration pénitentiaire ou titulaires des marchés de fonctionnement des établissements à gestion mixte. Ce secteur emploie 8.842 détenus (soit 43,9 % de l'effectif des détenus actifs rémunérés pour un salaire mensuel moyen de 359 euros).

Entre 2006 et 2007, 58 emplois en production ont été perdus. La conjoncture économique et les contraintes propres au milieu pénitentiaire pèsent en effet sur l'évolution du travail en prison.

Un premier obstacle tient sans doute à l'inadaptation des infrastructures aux activités de travail. La création de lieux de stockage indépendants et sectorisés dans les lieux de détention constituerait un progrès certain. Elle est déjà intégrée dans la conception des établissements qui ouvriront prochainement. L'organisation des flux entre la prison et l'extérieur devrait être améliorée (l'attente matinale d'une file de camions devant les accès d'une prison constitue le quotidien carcéral).

En outre, le coût des investissements, en particulier dans les établissements gérés par la RIEP, s'avère souvent incompatible avec la durée d'utilisation des équipements en raison de la durée limitée de la journée de travail.

Par ailleurs, si la productivité de la main d'oeuvre pénitentiaire est traditionnellement faible, cette situation est encore aggravée par la part croissante, au sein de la population pénale, de détenus qui n'ont jamais eu accès au monde du travail.

Malgré la modestie du coût de la main d'oeuvre, les établissements pénitentiaires demeurent exposés à la concurrence des pays émergents. Cependant, le processus de délocalisation s'infléchit parfois pour des PME plus conscientes désormais des risques et du coût d'un transfert d'activité à l'étranger. M. Jacques-André Jolly, directeur de la SIGES -l'un des partenaires privés intervenant dans les établissements en gestion mixte- a ainsi cité à votre rapporteur l'exemple de détenus chargés du contrôle de qualité sur des produits manufacturés en Chine qui présentaient 20 % de défauts. Quelques années auparavant ces produits étaient fabriqués dans la même prison...

Il convient de mieux valoriser les atouts du travail pénitentiaire : moindre coût, flexibilité et proximité (ce dernier avantage peut jouer plus particulièrement par rapport à une activité délocalisée). Cette démarche passe aussi par un assouplissement de certaines pratiques actuelles. Ainsi, la journée continue devrait être privilégiée car elle donne plus de souplesse à l'organisation du travail -elle ramène de 4 à 2 le nombre de mouvements quotidiens, très consommateurs de temps- et permet aussi au détenu de se consacrer après le travail à d'autres activités.

Cette organisation est retenue dans plusieurs établissements visités par votre rapporteur (maison centrale d'Ensisheim, centre de détention de Melun, maison d'arrêt de Rouen, centre pénitentiaire de Rennes...).

La procédure d'emploi des détenus (dite procédure de « classement ») pourrait également être revue et fondée sur des critères plus transparents et homogènes d'un établissement à l'autre (tenant compte par exemple du niveau de ressources, de la formation, etc.).

En outre, le travail pénitentiaire doit être activement développé par la recherche de nouveaux débouchés. Selon votre rapporteur, une réflexion devrait s'engager sur la possibilité de prévoir en faveur du travail pénitentiaire des lots réservataires dans les marchés publics26(*). D'une manière générale, les établissements en gestion mixte tirent parti des initiatives prises par le partenaire privé -directement intéressé à répondre aux objectifs contractuels qui lui sont assignés en matière d'emploi. Ainsi la SIGES a développé à Longuenesse et à Maubeuge un partenariat avec le Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ -qui regroupe 250 entreprises du BTP) afin de préparer les détenus de ces deux établissements à une soixantaine d'emplois. Ce partenariat garantit un accompagnement professionnel de la personne pendant sa détention et un placement ensuite au sein du réseau d'entreprises formé par le GEIQ. Ce dispositif a permis à quelque 370 détenus de trouver un emploi post-carcéral de plus de six mois.

La continuité de l'accompagnement du détenu « dedans » et « dehors » apparaît comme l'un des gages d'une réinsertion réussie.

Au-delà, il importe de valoriser l'image du travail pénitentiaire. Votre rapporteur souhaite de nouveau, à cet égard, dénoncer l'attitude de certaines sociétés, et non des moindres, qui continuent à inscrire dans leur « charte éthique » l'engagement de ne jamais impliquer de détenus dans leur production même lorsque celle-ci est assurée sur le territoire français. Pour votre rapporteur, l'entreprise citoyenne est, au contraire, celle qui donne du travail en prison.

Votre rapporteur juge d'autant plus indispensable d'imaginer de nouvelles initiatives dans le domaine de l'emploi que la crise économique fait très rapidement ressentir ses effets dans les établissements pénitentiaires : comme l'a relevé M. Jean-Marie Delarue, lors de son audition par votre commission, de nombreux ateliers sont aujourd'hui à moitié occupés.

· La formation

En 2007, 75 % des entrants en détention ne dépassent pas le niveau du CAP et la moitié était illettrée. 23 % de la population pénale a participé aux activités scolaires (soit, en flux annuel, 46.036 détenus)27(*). Par ailleurs, 20.506 détenus ont suivi une formation professionnelle rémunérée (en fin de formation, 1.264 stagiaires ont été présentés à un examen et 76 % d'entre eux reçus).

L'organisation actuelle du système de formation place l'administration pénitentiaire dans l'impossibilité d'établir un plan de formation dans la mesure où elle ne maîtrise que partiellement les sources de financement.

Elle bénéficie en effet, d'une part, des crédits du ministère du travail (délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle) qui ne cessent de se réduire d'année en année et, d'autre part, du Fonds social européen dont la part réservée à la France décline également (les crédits prévus dans la programmation 2007-2013 baissent de 27 % par rapport à la programmation 2000-2006).

A l'occasion de ses visites dans les établissements pénitentiaires, votre rapporteur a pu constater à plusieurs reprises les conséquences négatives des réductions de crédits : certaines actions de formation peuvent se trouver brutalement interrompues et le travail engagé depuis plusieurs années par le biais d'associations remis en cause.

Votre rapporteur tient à saluer parmi différentes initiatives prises par la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre d'un partenariat conclu avec le ministère de la justice, le concours apporté à certaines actions de formation avec l'ouverture prochaine d'ateliers informatiques dans les établissements de Draguignan et de Poissy. M. Patrick Baquin, directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des dépôts et consignations, a souligné la qualité du partenariat noué avec l'administration pénitentiaire à cette occasion afin de permettre aux détenus un accès limité et contrôlé à Internet.

* 25 Dans le cadre de l'objectif « favoriser les conditions d'insertion professionnelle des détenus » associé au programme « Administration pénitentiaire », l'indicateur « taux de détenus bénéficiant d'une activité rémunérée est fixé à 40,8 % en 2008 et à 41,5 % en 2011.

* 26 L'article 53 du code des marchés publics prévoit ainsi un droit de préférence « attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, par une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'activités ou par une entreprise adaptée ».

* 27 Sur 5.687 détenus adultes candidats à un examen scolaire ou universitaire, 74 % ont été reçus.