ANNEXE 1 - AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
Article premier
Amendement présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le paragraphe 1° de cet article pour l'article 222-22-1 du code pénal.
ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
Ministère de la Justice
Mme Nathalie Becache , sous-directeur de la justice pénale générale
GIE Avocats
Me Andréanne Sacaze, présidente de la commission texte du Conseil national des barreaux
Me Catherine Perelmutter , avocate à l'antenne des mineurs du Barreau de Paris
FO Magistrats
M. Emmanuel Poinas , vice-président au TGI d'Aix, membre du bureau national
Union Syndicale des Magistrats
M. Laurent Bedouet , secrétaire général
Mme Virginie Duval , secrétaire national
Syndicat de la Magistrature
Mme Natacha Rateau, vice-présidente
M. Matthieu Bonduelle , secrétaire général
Associations
Association internationale des victimes de l'inceste :
Mme Isabelle Aubry , présidente
Mme Sandrine Apers , vice-présidente
La voix de l'enfant
Mme Martine Brousse, directrice
Mme Marie-Laure Joliveau-Tezcan, juriste
Enfance et partage
Me Rodolphe Constantino, avocat
Mme Sophie Decis, juriste
L'Enfant bleu
Me Jean-Christophe Boyer, avocat
Mme Sandra Montels, juriste
Personnalités qualifiées
Docteur Patrick Ayoun , pédopsychiatre, centre de crise de l'enfant à Hôpital Charles Perrens
Docteur Catherine Bonnet , pédopsychiatre
Témoignage
Mme Ghislaine Pieux