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Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

 

N° 13

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2009

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française,

Par M. Robert del PICCHIA,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

376 (2008-2009) et 14 (2009-2010)

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, signé à Paris le 20 mars 2008.

Située au centre de l'Afrique australe, la République du Botswana se singularise par un système politique stable et démocratique, un décollage économique remarquable à la suite notamment de la découverte de diamants dont il constitue l'un des premiers producteurs au monde, et par un système éducatif et de protection sociale très développé. Ce pays fait ainsi figure de référence pour l'ensemble du continent africain.

Bien que situé dans une région de tradition anglophone et même si l'anglais jouit du statut de langue officielle, le Botswana a décidé de rendre progressivement obligatoire l'enseignement du français dans les écoles secondaires publiques.

Ce pays enclavé, sans accès à la mer, a, en effet, fait le choix de l'intégration régionale, comme en témoigne le fait qu'il accueille le siège du secrétariat général de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC), qui regroupe quinze Etats et constitue la principale organisation à vocation régionale en Afrique australe.

Or, le français figure, avec l'anglais et le portugais, au nombre des langues officielles de la SADC, notamment du fait de l'appartenance de Madagascar à cette organisation.

C'est dans ce contexte qu'a été signé le présent accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana, visant à renforcer la coopération dans les domaines de l'éducation et de l'apprentissage de la langue française.

Avant d'examiner le contenu de cet accord, votre rapporteur a pensé utile de présenter brièvement la situation politique, économique et sociale du Botswana.

I. LE BOTSWANA : UN MODÈLE DE STABILITÉ POLITIQUE ET DE RÉUSSITE ÉCONOMIQUE POUR LE CONTINENT AFRICAIN

A. UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1. Un pays enclavé d'Afrique australe

Le Botswana est un pays enclavé, sans accès à la mer, situé en Afrique australe.

Il a des frontières communes avec l'Afrique du Sud au Sud et au Sud-Est, la Namibie à l'Ouest et au Nord, la Zambie au Nord et le Zimbabwe à l'Est.

Le Botswana dispose d'une superficie équivalente à celle de la France, de 581 730 km2, pour une population trente fois moins importante, de l'ordre de 1,8 million d'habitants.

L'anglais est la langue officielle.

2. La richesse exceptionnelle du sous-sol

Le désert recouvre près de 70% de la surface terrestre du Botswana.

Toutefois, ce pays se singularise par la richesse de son sous-sol.

Le Botswana est, en effet, le premier producteur mondial de diamants (33% du PIB et 82% des exportations) et on y trouve aussi des minéraux (cuivre, nickel, argent, uranium), ainsi que du charbon et du pétrole.

3. Un important développement économique

Le Botswana fait figure de modèle de réussite économique sur le continent africain.

Ce modèle repose sur un système politique démocratique et stable, une administration compétente et peu corrompue (le Botswana est régulièrement classé comme le pays le moins corrompu d'Afrique par l'organisation non-gouvernementale Transparency International), une gestion prudente des ressources naturelles.

Ce pays, qui était l'un des vingt-cinq plus pauvres du monde lors de son indépendance en 1966, figure aujourd'hui parmi les plus prospères du continent africain. Il s'agit du seul pays au monde qui a pu afficher, au cours de la période 1970-2000, une croissance économique moyenne de près de 9 % par an. Il est, en outre, le seul pays, avec le Cap-Vert, à avoir pu sortir du groupe des pays les moins avancés pour rejoindre celui des pays à revenu intermédiaire en 1984.

Le Botswana connaît toutefois l'un des taux de contamination du SIDA les plus élevés au monde (environ un tiers de la population adulte serait affectée).