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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Secteur médico-social
4 novembre 2009 :
Sécurité sociale - Secteur médico-social
( rapport - première lecture )
- Par Mme Sylvie DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 90 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. LES AMBITIONS CHIFFREES DU PROJET DE LOI DE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 POUR LE SECTEUR
MEDICO-SOCIAL : ENTRE SATISFACTION ET INQUIETUDE
- A. UN ENGAGEMENT SOUTENU EN FAVEUR DU SECTEUR
MEDICO-SOCIAL
- B. PLUSIEURS OMBRES AU TABLEAU FINANCIER
- C. LES INCERTITUDES PESANT SUR LE FINANCEMENT DE LA
DEPENDANCE
- A. UN ENGAGEMENT SOUTENU EN FAVEUR DU SECTEUR
MEDICO-SOCIAL
- II. UN SECTEUR EN PROFONDE MUTATION
- III. COUP DE PROJECTEUR SUR QUELQUES DEFIS DU
SECTEUR
- I. LES AMBITIONS CHIFFREES DU PROJET DE LOI DE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 POUR LE SECTEUR
MEDICO-SOCIAL : ENTRE SATISFACTION ET INQUIETUDE
