C. ATTACHER DE L'IMPORTANCE A LA MÉTHODE
Le rendez-vous de 2010 est l'occasion de remettre à plat tous les paramètres du système et d'aborder tous les sujets relatifs aux retraites (pénibilité, droits familiaux et conjugaux, emploi des seniors) afin de parvenir à un consensus le plus large possible sur une réforme d'ensemble . Lorsqu'il s'agit de faire un choix de société aussi déterminant pour l'avenir d'un pays, la méthode de réforme ne doit pas être négligée.
1. Un discours de vérité et de transparence
C'est désormais une évidence, le sauvetage des retraites appelle des efforts de la part des assurés sociaux , qui passeront soit par un montant de cotisations plus élevé, soit par une durée de cotisation plus longue, soit par un report de l'âge légal de départ en retraite.
Quelle que soit l'option choisie, l'acceptabilité de la prochaine réforme des retraites dépendra tout d'abord de la capacité à faire oeuvre de pédagogie et de vérité afin que les Français prennent pleinement conscience de l'ampleur des efforts à fournir ; ce qui ne pourra, d'ailleurs, que contribuer à la qualité du débat démocratique sur les retraites.
Elle tiendra ensuite à la lisibilité et à la transparence des mesures proposées . Ce sont en effet des conditions indispensables au rétablissement de la confiance des assurés dans le système de retraite. En France, si la recherche d'une plus grande lisibilité n'a pas été mise en avant comme une priorité aussi explicitement que dans d'autres pays comme la Suède ou le Royaume-Uni, la loi de 2003 a néanmoins mis l'accent sur le droit à l'information des assurés. Ce droit ne s'applique pas uniquement aux règles actuelles du système. Il suppose également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles du futur système , telles qu'elles s'appliqueront lors de leur propre départ à la retraite. Ceux-ci ne consentiront en effet à des efforts supplémentaires que si, parallèlement, une vraie garantie sur le montant futur de leur retraite leur est apportée.
2. Un pilotage par rendez-vous à bout de souffle
Les non-avancées du rendez-vous de 2008 ont prouvé les limites de la méthode de réforme par « rendez-vous » .
D'une part, ces bilans d'étape imposés à échéance régulière incitent à adopter une sorte de « stratégie de l'autruche » qui consiste à reporter à plus tard la résolution des véritables problèmes. D'autre part, ils produisent un effet anxiogène sur les assurés en réactivant, tous les deux ou quatre ans, les craintes qu'inspire la survie du système.
Principal effet pervers de cette méthode, les assurés qui sont proches de la retraite se dépêchent de tirer profit des règles actuelles, de peur d'être concernés par celles qui seront ensuite introduites.
3. Un « Grenelle des retraites » ?
Certes, il est tentant aujourd'hui d'en appeler à un « Grenelle » pour chaque réforme qui suppose un choix de société plutôt que de s'en remettre aux traditionnelles méthodes de négociation. Mais force est de reconnaître que cette forme de gouvernance présente plusieurs avantages pour traiter le sujet des retraites :
- elle permet un travail de réflexion approfondi organisé sur plusieurs mois ;
- elle offre la possibilité d'aborder de nombreuses thématiques en lien étroit avec la question du système de retraite : le vieillissement, la dépendance, l'emploi des seniors, etc. ;
- surtout, elle ne s'adresse pas qu'à un cercle restreint de spécialistes du sujet (Gouvernement, partenaires sociaux) mais s'ouvre aussi aux experts, aux associations, à la société civile.
Quel que soit le crédit que l'on accorde à cette nouvelle forme de participation des citoyens, l'idée d'un « Grenelle des retraites » présente au moins le mérite de poser la question de la méthode de négociation à adopter pour réformer un dossier aussi complexe et fondamental que celui des retraites.