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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture

 

D. LES EMPLOIS AU SEIN DE LA MISSION « CULTURE »

Bien que les crédits de titre 2 soient, au moins en partie, ventilés au sein des trois programmes de la mission, la cohérence et la commodité de lecture commandent d'en regrouper l'analyse.

1. L'évolution des plafonds d'emplois et de la masse salariale des programmes

L'ensemble des plafonds d'emplois des programmes est en baisse en 2010. Ces plafonds s'établissent :

1) à 3.156 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour le programme 175 « Patrimoines », soit une diminution de 43 ETPT par rapport à 2009, imputable aux suppressions d'emplois de 2009 et 2010 (-44 ETPT), à la création de 15 ETPT au profit du Centre national des archives et à des transferts entrants au titre de l'ouverture de ce même centre (+10 ETPT), ainsi qu'à des transferts sortants (-24 ETPT) vers divers opérateurs (CAPA, RMN, Louvre, Orsay, Cité de la céramique) ;

2) à 991 ETPT pour le programme 131 « Création », soit une diminution de 27 ETPT par rapport à 2009. Cette évolution résulte des suppressions d'emplois de 2009 et 2010 (-16 ETPT) et de transferts sortants vers la Cité  à 6.882 ETPT pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », soit une diminution de 121 ETPT par rapport à 2009. 60 ETPT sont supprimés en application des schémas d'emploi 2009 et 2010 et le solde (61 ETPT) correspond à des transferts sortants vers les opérateurs du programme (CNSMDP, Arts décoratifs), les collectivités locales (Inventaire et Monuments historiques, pour 40 ETPT), ou d'autres structures ou instances.

Hors contributions au CAS « Pensions », la masse salariale du programme 175 devrait s'établir à 114,7 millions d'euros en 2010, contre 112,7 millions d'euros en 200937(*). Celle du programme 131 est estimée à 44,1 millions d'euros en 2010, contre 43,4 millions d'euros en 2009 et celle du programme 224 à 277,5 millions d'euros en 2010, contre 273 millions d'euros en 2009. Les éléments qui conduisent à ces évolutions sont retracés dans le tableau de synthèse qui suit.

Eléments salariaux

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après le PAP 2010.

2. La règle du « un sur deux » au ministère

Selon les réponses au questionnaire, « le budget 2009-2011 a pris acte de l'objectif assigné au ministère de réaliser sur la période 415 suppressions de postes correspondant aux prévisions de 830 départs en retraite ». La période de référence a toutefois été étendue à 2008 lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, en accord avec la Direction du budget.

En application de la lettre plafond du projet de loi de finances pour 2010, le schéma d'emplois 2009-2011 arbitré en 2008 prévoyait 203 suppressions nettes en 2009, 125 en 2010 et 140 en 2011.

Des ajustements à ce schéma ont toutefois été apportés afin de prendre en compte les suppressions d'emplois supplémentaires réalisées en 2008, dans le respect du schéma global sur la période. En effet, alors que le schéma d'emplois voté en 2008 était de -76 ETP, la fin de gestion s'est traduite par une réalisation de -237 ETP. L'avance prise en 2008 vient donc en diminution des objectifs annuels votés pour 2009-2011. Ces objectifs actualisés sont donc désormais de -33 ETP en 2009, -65 ETP en 2010 et -109 ETP en 2011 et traduisent le respect du principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, qui s'applique sur l'ensemble du périmètre ministériel.

* 37 A périmètre constant.