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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture

 

C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »

862,4 millions d'euros en AE et 843,1 millions d'euros en CP sont enfin demandés pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en 2010. Contrairement aux deux précédents programmes, cette dotation est, en CP, en recul d'1 % par rapport à 2009 et d'1,5 % par rapport au plafond indicatif de programmation pluriannuelle figurant au PAP 2009.

Placé sous la responsabilité du délégué adjoint au développement et aux affaires internationales, ce programme porte les crédits dédiés aux politiques culturelles « transversales », soit essentiellement le financement du réseau d'enseignement supérieur culturel, le soutien à l'éducation artistique et culturelle, la promotion de la diversité culturelle et la coopération européenne et internationale. Il comprend également les moyens dévolus aux missions de soutien du ministère (logistique, études, systèmes d'informations, ressources humaines...).

Les crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en 2010

(en millions d'euros)

Source : commission des finances

1. Les crédits de politique publique

Hors crédits dévolus aux fonctions de soutien du ministère, la dotation du programme 224 se concentre sur l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », qui représente 332,1 millions d'euros en CP (+ 2 %). Cette action regroupe notamment, pour 139,3 millions d'euros, les subventions pour charges de service public des grands établissements d'enseignement artistique tels que les écoles d'architecture (41,7 millions d'euros), les deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon (37,4 millions d'euros au total), ou encore l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (11,1 millions d'euros).

Sur cette action, les crédits des bourses d'études connaissent une augmentation de 6 %, passant de 26,6 à 28,2 millions d'euros. Cette augmentation résulte de l'actualisation du montant des bourses (+ 1,9 %, soit + 510.000 euros), de la mise en place d'un fonds national d'aides d'urgence (540.000 euros), des frais de gestion des bourses par le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (270.000 euros) et de la création de contrats doctoraux dans les écoles d'architecture (480.000 euros). Les bourses d'enseignement spécialisé diminuent, quant à elles, de 200.000 euros.

Hors bourses, les crédits d'intervention progressent de 10 % en raison du lancement des travaux de l'Institut international de la marionnette (5 millions d'euros en AE et 1,92 million d'euros en CP), de la constitution des pôles d'enseignement supérieur du spectacle vivant (1 million d'euros), des mesures en faveur de l'accès des publics handicapés dans les établissements d'enseignement supérieur (150.000 euros) et de la poursuite des travaux dans les Centres de formation à l'enseignement de la danse et de la musique (CEFEDEM) et les écoles d'art territoriales (6,25 millions d'euros en AE et 3,5 millions d'euros en CP).

Les autres actions du programme, hors soutien, regroupent des crédits d'un montant limité :

1) l'action 2 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle » voit ses crédits augmenter de 4 %, pour s'établir à 34,2 millions d'euros au profit, notamment, d'actions et de partenariats culturels en milieu scolaire ;

2) l'action 3 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé » est stable, avec 29,5 millions d'euros uniquement consacrés aux conservatoires à rayonnement régional et départemental. De fait, le responsable ne dispose guère de marges de manoeuvre sur cette enveloppe, puisque les crédits ont vocation à être décentralisés en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

3) hors effets de périmètre, les crédits de l'action 4 « Actions en faveur de l'accès à la culture » sont en diminution sensible (6 millions d'euros, soit -11 %), notamment en raison de la fin des travaux de la Cité nationale de l'immigration ;

4) la dotation de l'action 6 « Action culturelle internationale » est enfin globalement stabilisée à 19,6 millions d'euros (+ 3 %).

2. Les crédits dédiés aux fonctions de soutien du ministère

Le programme 224 présente la particularité de regrouper, en son action 7, les moyens dédiés aux fonctions de soutien du ministère, soit les crédits correspondant aux dépenses immobilières, à la logistique, à l'informatique, aux dépenses sociales... En CP, la dotation de cette action est en diminution de 2 % et s'établit à 378,3 millions d'euros.

Conformément à ce qui est observé sur la plupart des missions du budget général, l'extension du périmètre des loyers budgétaires a un impact significatif, s'agissant tout particulièrement des crédits des services déconcentrés, qui « bondissent » de 181 % (passant de 4,2 à 11,8 millions d'euros). Les autres dépenses afférentes à l'immobilier et aux locaux sont également en forte progression, passant de 5,5 à 8,4 millions d'euros (+ 52 %).

Les dépenses de la rubrique « affaires générales » (logistique, informatique, formation, communication, documentation et service national des travaux) diminuent en revanche de plus de 11 % pour s'établir à 22,4 millions d'euros. Votre rapporteur spécial observe toutefois que les bouleversements organisationnels liés à la RGPP, et singulièrement le « basculement » vers l'application Chorus et l'adaptation de l'application « Ressources humaines » impliqueront vraisemblablement des investissements informatiques non négligeables36(*). Les crédits ici présentés n'intègrent donc pas la totalité des surcoûts exceptionnels liés à la réforme qui, à ce stade, sont estimés à plus de cinq millions d'euros.

* 36 Selon les réponses au questionnaire budgétaire, l'ensemble des services du ministère doit être prêt à basculer dans Chorus à partir du 1er janvier 2011. Les spécificités métier du ministère sont insuffisamment prises en compte par Chorus. En conséquence, une refonte des applications métier, la création d'une application transversale relative aux subventions et celle d'un infocentre sont à prévoir. Sur le plan des ressources humaines, le ministère s'est inscrit dans la démarche opérateur national de paye (ONP) et sera le premier pilote. A ce titre, les services des ressources humaines devront « caler » leurs processus sur ceux de l'ONP et enrichir les données de leurs systèmes d'information actuels. La prise en compte de ces éléments exceptionnels donne lieu à la définition d'un nouveau schéma directeur des systèmes d'information qui est en cours de réalisation.