2. Un volet « performances » satisfaisant
Il résulte des éléments précédemment analysés une bonne performance du présent programme pour l'exercice 2009. Le coût des élections européennes ramené au nombre d'électeurs est ainsi moins élevé que la prévision effectuée en LFI pour 2009. Alors que cette prévision était de 2,98 euros, la réalisation se monte à 2,56 euros .
Votre rapporteure spéciale se félicite des efforts engagés par les préfectures en vue d'une meilleure anticipation des échéances électorales et constate avec satisfaction que ceux-ci peuvent permettre de déboucher sur des économies substantielles .
Au-delà de ce volet électoral, la performance d'ensemble du présent programme est convenable. Ainsi, par exemple, le délai séparant la date limite de remise des comptes (30 juin) et la date de transmission de ces documents au Journal officiel a été en 2009 de cinq mois , alors que la commission nationale des comptes de campagne et de financement politique s'était fixée un délai cible de six mois.