Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

2. Une sous-budgétisation globale des crédits de la mission

S'agissant du premier exercice de la mission réalisé dans cette nouvelle configuration, il est malaisé de comparer la surconsommation globale de crédits de près de 12 % (2,16 milliard d'euros consommés au lieu de 1,93 milliard votés en LFI), soit un dépassement de crédits de 227 millions d'euros, avec les résultats des années antérieures.

Il peut toutefois être noté que le programme 134, qui est le plus important en volume, a fait l'objet d'une sous-budgétisation de 194 millions d'euros, soit la part essentielle des dépassements de crédits de la mission.

Le tableau ci-après retrace les taux d'exécution par rapport aux crédits votés et aux crédits ouverts, en fonction des mouvements intervenus en cours d'exercice sur la mission.

Exécution des crédits de la mission « Economie » en 2009
(en euros)
Programmes	Crédits votés en loi de finances initiale	Crédits ouverts (intégrant fonds de concours, ouvertures et annulations en cours d'exercice)	Crédits consommés	Taux d'exécution par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale (en %)	Taux d'exécution par rapport aux crédits ouverts (en %)
Programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »	1 103 104 494	1 313 698 707	1 297 200 583	117,6 %	98,7 %
Programme 223 « Tourisme »	64 236 944	70 050 909	65 700 424	102,3 %	93,8 %
Programme 220 « Statistiques et études économiques »	418 679 978	437 237 001	435 125 533	103,9 %	99,5 %
Programme 305 « Stratégie économique et fiscale »	350 278 067	372 704 240	365 632 794	104,4 %	98,1 %
Total	1 936 299 483	2 193 690 857	2 163 659 334	111,7 %	98,6 %
Source: d'après le rapport annuel de performances « Economie » annexé au projet de loi de règlement pour 2009