MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux
La mission interministérielle « Enseignement scolaire » est composée de six programmes : « Enseignement scolaire public du premier degré » (140), « Enseignement public du second degré » (141), « Vie de l'élève » (214), « Enseignement privé du premier et du second degrés » (139), « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (230), « Enseignement technique agricole » (143).
La mission « Enseignement scolaire » constitue, hors mission « Remboursements et dégrèvements », la première mission du budget de l'État : en 2009, elle a regroupé 47 % des crédits de paiement du budget général et des emplois autorisés.
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2009
A. UN EXÉCUTION À NOUVEAU MARQUÉE PAR UN DÉFICIT SYMBOLIQUE PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE
1. Le montant des crédits consommés dépasse pour la seconde année consécutive les montants votés en loi de finances initiale
Les crédits de paiement votés en loi de finances initiale se sont élevés à 59 910 millions d'euros, dont 58 625 millions d'euros au titre des programmes de l'éducation nationale (MEN) . Après rattachement des reports de crédits des années précédentes et prise en compte des transferts, des virements et des annulations de crédits, le total net des crédits de paiement ouverts au titre de la gestion 2009, a atteint 60 024 millions d'euros, dont 58 730 millions d'euros sur le périmètre de l'éducation nationale .
Les dépenses nettes de la mission pour 2009 se sont établies à 59 958 millions d'euros, dont 58 679 millions d'euros pour les cinq programmes du MEN.
Ainsi, pour la seconde année consécutive, les crédits votés en loi de finances initiale ont été inférieurs de 47,7 millions d'euros aux dépenses constatées de la mission. L'insuffisance de la programmation initiale s'élève à 4 millions d'euros pour les seuls programmes du ministère de l'éducation nationale. Certes, si le différentiel ne représente qu'un très faible pourcentage de la mission, il en est pas moins inquiétant car il traduit des tensions de gestion sur le plus important budget de l'Etat, hors remboursement de la dette.
Les dépenses de ces programmes ont toutefois été couvertes par le montant des crédits ouverts dont le taux de consommation s'élève à 99,89 % .
Compte tenu du fort taux d'exécution par rapport au montant des crédits ouverts, les reports de crédits sur 2010 sont restent limités à hauteur de 91,32 millions d'euros en AE et 17,35 millions d'euros en CP , contre respectivement 73,6 et 6,6 millions d'euros en 2008, et 128,5 et 57,4 millions d'euros en 2007.