B. LE COMPTE « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
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Le compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » Le compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » vise à retracer les prêts et avances susceptibles d'être versés, en application des textes en vigueur : - en premier lieu, au bénéfice de particuliers ou d'associations. Ce sont les avances, d'une part, aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport, ainsi qu'aux agents de l'Etat pour l'amélioration de leur habitat et, en ce qui concerne les agents en poste à l'étranger, pour la prise en location d'un logement ; d'autre part, aux associations participant à des tâches d'intérêt général ; - en second lieu, en faveur du développement économique et social. Il s'agit de prêts consentis, d'une part, aux entreprises rencontrant des difficultés ponctuelles de financement et, d'autre part, à la filière automobile dans le cadre du « pacte automobile » inscrit, en complément du plan de relance, dans la LFR du 20 avril 2009. Le compte est ainsi organisé en deux sections , l'une retraçant les prêts et avances à des particuliers ou à des associations, l'autre les prêts pour le développement économique et social. Ses dépenses consistent dans les prêts et avances accordés, ses recettes sont constituées des remboursements obtenus. |
1. Un équilibre marqué par la crise économique (près de 6,29 milliards d'euros)
En 2009, le compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », présentant des recettes à hauteur de 4 millions d'euros et des dépenses de 6,293 milliards, a enregistré un solde déficitaire de 6,289 milliards d'euros .
Ce résultat tient pour l'essentiel au financement des prêts en faveur du secteur automobile , soit une dépense de 6,25 milliards d'euros , qui durant l'exercice n'ont fait l'objet d'aucun remboursement. Les autres prêts consentis pour le développement économique et social ont contribué au déficit à hauteur de 39 millions d'euros. L'équilibre du compte traduit ainsi la crise économique .
La section retraçant les prêts et avances à des particuliers ou à des associations, en revanche, est excédentaire (+ 0,6 million d'euros).
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Equilibre du compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » Exécution 2009 |
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(en CP et en milliers d'euros) |
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Section/ligne |
Recettes |
Dépenses |
Solde |
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Prêts et avances à des particuliers ou à des associations |
682 |
617 |
+ 65 |
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Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport |
16 |
0 |
+ 16 |
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Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat |
76 |
48 |
+ 28 |
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Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général |
0 |
0 |
0 |
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Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement |
589 |
569 |
+ 20 |
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Prêts pour le développement économique et social |
3 985 |
6 293 358 |
6 289 372 |
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Prêts pour le développement économique et social |
3 985 |
43 358 |
39 373 |
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Prêts à la filière automobile |
0 |
6 250 000 |
6 250 000 |
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Total |
4 668 |
6 293 976 |
6 289 307 |
Source : RAP de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009