2. Un programme aux résultats insuffisants en 2009
Seuls 28 % des indicateurs 30 ( * ) du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision en 2009, tandis que 44 % affichent des résultats inférieurs. Ces résultats contrastent avec la progression constatée les années précédentes en matière de performance du programme puisque, pour mémoire, en 2008, 80 % des indicateurs du programme présentaient des résultats supérieurs ou égaux à la prévision et qu'en 2007, 29% des indicateurs lui étaient supérieurs ou égaux.
Indicateurs de performance du programme 154
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2009
Dans le contexte de crise du monde agricole, chacun des objectifs du programme est concerné par des indicateurs présentant des résultats inférieurs aux prévisions , qu'il s'agisse de la part des superficies cultivées en agriculture biologique, du taux de pénétration de l'assurance récolte, de la participation des entreprises françaises aux salons et missions organisés à l'international, de la part d'azote maîtrisée par rapport à ce qui pourrait être résorbé par la valorisation des effluents, du volume de consommation de gazole rapporté à la capacité de pêche, du taux de renouvellement des chefs d'exploitation aidés, ou, encore, du délai de mobilisation des aides d'urgence au titre des calamités agricoles.
Les résultats satisfaisants obtenus en matière d'inspections de navires de pêche (objectif 4 « Concilier activités économiques et préservation des milieux ») ne suffisent pas à nuancer ce constat.
Au total, votre rapporteur spécial s'inquiète donc de ces mauvais résultats , d'autant que, selon les réponses au questionnaire adressé au ministère, plus de 60 % des crédits du programme 154 sont couverts par des indicateurs de performance .
* 30 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2009 Prévision PAP 2009 » et « 2009 Réalisation » présentées dans le RAP.